Législation du 10 au 14 novembre 2009
Grâce à l’exrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
(12175) Assemblée nationale – Réponses aux questions
Handicapés, calcul du supplément de loyer de solidarité.
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Aidants familiaux de personnes âgées
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Accueillants familiaux – Statut
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Handicap
Association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées – Résultats de l’enquête sur les financements de l’Etat attendus par les MDPH
http://www.lagazettedescommunes.com/act…
ANACT – Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
Seniors : la nouvelle donne – Magazine n° 328 – Novembre et décembre 2009 (16 pages)
http://www.anact.fr/images/web/catalogu…
INSEE
Parution de la collection Portait social de la France
http://www.insee.fr/fr/publications-et-…
Tarification EHPAD
Note sur le projet de Décret (dernière version)
http://www.cetaf.info/piecesjointes/vei…
Projet de décret (dernière version)
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