legislation du 6 novembre 2009

Législation du 6 novembre 2009

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

Aide sociale

Cahier de jurisprudence de l’aide sociale n° 2009/5

http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…

Sécurité sociale – Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010

Sénat – Rapport sur le secteur médico-social (tome III – 55 pages)

http://www.senat.fr/rap/l09-090-3/l09-0…

Sénat – Rapport sur la famille (tome IV – 36 pages)

http://www.senat.fr/rap/l09-090-4/l09-0…

Sénat – Rapport sur l’assurance vieillesse (tome V – 51 pages)