Législation du 7 novembre 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Arrêté du 27 octobre 2009 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
PLFSS 2010
Rapport n° 90 (2009-2010) Secteur médico-social (53 pages)
http://www.senat.fr/rap/l09-090-3/l09-0…
Sénat – Réponses aux questions
Grippe A/H1N1: Question écrite n° 09819 posée
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