Législation du 18 au 21 novembre 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Mort
Charte du respect de la personne endeuillée
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I…
Liste des signataires de la charte du respect de la personne endeuillée
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I…
CAS – Centre d’analyse stratégique
Rapport "La santé mentale, l’affaire de tous" (249 pages)
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Ra…
DREES
Novembre 2009 Etudes et résultats n° 710 – L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-re…
IRDES
Questions d’économie de la santé n° 148 – Partir à la retraite en Europe : déterminants individuels et rôle de la protection sociale (6 pages)
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qe…
Sénat – Réponses aux questions orales
(MDPH) Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées: Question orale sans débat n° 0652S
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
ANACT – 12/11/2009 – Seniors : la nouvelle donne – Magazine n° 328 – Novembre et décembre 2009 (16 pages)
http://www.anact.fr/portal/page/portal/…
Arrêté du 3 novembre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Moyens financiers et matériels des MDPH
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Détermination du prix de vente aux occupants de logements sociaux
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Accueil des personnes âgées en EHPAD
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Bulletins travail, relations sociales n°7 à 10
Circulaire DGEFP-DGT-DSS n° 2009-31 du 9 juillet 2009 relative aux accords et aux plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés prévus par l’article 87 de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/p…
Circulaire DGEFP n° 2009-16 du 27 mai 2009 relative à l’évaluation des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés conclus dans le cadre de l’article L. 5212-8 du code du travail
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/p…
Circulaire DGEFP n° 2009-15 du 26 mai 2009 relative aux plans régionaux d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/p…
CAS – Centre d’analyse stratégique
« La santé mentale, l’affaire de tous. Pour une approche cohérente de la qualité de la vie » (254 pages)
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/RA…
Agrément des organismes de services à la personne pour les entreprises d’insertion: Question écrite n° 09578
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