Décentralisation, externalisation : quel effet sur l’Etat ?
Les décentralisations et les externalisations de ces trente dernières années n’ont pas conduit l’Etat à diminuer ses effectifs : telle est la conclusion du dernier rapport publié par la Cour des comptes.
La Cour des comptes a rendu public, le jeudi 17 décembre, un rapport intitulé "Les effectifs de l’Etat, 1980-2008." Bien plus qu’un état statistique, c’est à une évaluation de l’effet des vagues de décentralisation et d’externalisation de ces trente dernières années sur les effectifs de l’Etat que s’est livrée la Cour.
Les transferts de compétences se sont opérés majoritairement au bénéfice des départements, et dans une moindre mesure, des régions et des communes (notamment en matière d’urbanisme). Ces transferts ont porté notamment sur le secteur social (partition des Ddass à partir de 1985, décentralisation du RMI à partir de 2003), de l’équipement (transferts des années 1980 puis des routes nationales en 2004), de l’enseignement (transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service des EPLE à partir de 2005). Si les décentralisations des années 1980 ont eu peu d’effet sur les effectifs de l’Etat – occasionnant même parfois des augmentations d’effectifs -, les vagues les plus récentes (transfert des 84.000 ETP de techniciens ouvriers et de service, transfert des personnels chargés des routes nationales…) ont des effets plus visibles. La majorité des agents ont opté pour une intégration dans la fonction publique territoriale : c’est le cas pour 61% des agents techniques, ouvriers et de service de l’enseignement scolaire. Ce droit de choisir sa fonction publique a été "particulièrement complexe à gérer" estime la Cour. Plus largement, les textes qui ont réglés les transferts de compétences ont parfois abouti à des situations "ingérables dans la pratique". Parfois, les lois n’ont tout simplement pas été appliquées : dans le domaine de la culture par exemple, l’Etat a estimé devoir continuer d’assurer la tutelle scientifique des bibliothèques et archives départementales pourtant transférées juridiquement aux départements.
Source : localtis.info
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