Législation du 14 au19 décembre 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Conflits d’intérêts des experts
Première journée des Rencontres HAS 2009 – L’indépendance de l’expertise au cœur de la plénière d’ouverture : Ouvrir
PRESS NEXT – Promouvoir en Europe santé et satisfaction des soignants au travail
Le projet européen NEXT (QLK6-CT-2001-00475), financé par la Commission européenne, porte sur la situation de travail et de vie des personnels soignants ainsi que les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur métier. La mise en œuvre d’améliorations élaborées dans une démarche ergonomique participative est soutenue par deux Conseils régionaux: île de FRANCE et Rhône-Alpes. En savoir plus
Prise en charge de personnes âgées : tensions entre prescription, protocolisation, déplacements, nombre de résidents et élaboration collective (9 pages) Ouvrir
Protocolisation et / ou collectif de travail ? – Outil informatique et / ou personnalisation des soins ? Une analyse statistique et ergonomique participative (9 pages) Ouvrir
Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (20 pages) Ouvrir
Janvier 2009 – Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d’intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l’application du droit communautaire des aides d’état – IGAS – IGA – IGF (50 pages) Ouvrir
Europe qui protége les services sociaux dans les Etats membres excepté en France Ouvrir
Voir également sur l’actualité des politiques européennes en France l’article du 17/12 sur ce même sujet Ouvrir
Paris-Jourdan Sciences économiques, Document de travail – Départ des travailleurs âgés, formation continue dans les entreprises innovantes (28 pages) Ouvrir
Assemblée nationale
Logements adaptés aux personnes handicapées Ouvrir
Emploi d’un salarié à domicile Ouvrir
Dérogation afin d’autoriser les travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Ouvrir
DGAS
Circulaire interministérielle n° DGS/MC2/DGAS/DSS/2009/372 du 14 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD) (8 pages) Ouvrir
INRS
Bien vieillir au travail – Document CNAMTS / CRAM / INRS (19 pages ) Ouvrir
Vieillissement en milieu rural et agricole
Les retraités agricoles plus fréquemment touchés par les maladies neuro-dégénératives (Etude) Ouvrir
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