Affrontements à l’Assemblée nationale sur la place des services sociaux dans la directive Services
Les députés ont débattu, jeudi 21 janvier, d’une proposition de loi socialiste pour exclure largement les services sociaux du champ de la transposition de la directive européenne.
La directive Services continue de faire des remous. L’Assemblée nationale s’apprête à rejeter, le 26 janvier, la proposition de loi sur la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux.
Le but de ce texte: sortir clairement les services sociaux d’intérêt général (SSIG) du champ de la transposition de la directive sur les services dans le marché intérieur. Le débat au palais Bourbon, jeudi 21 janvier, a été vif.
Source : euractiv.fr
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