Gageons qu’un beau cadeau d’anniversaire nous attendra le 11 février

En effet, le 11 février 2010 sera la date-butoir pour la mise en place d’une convergence des champs du vieillissement et du handicap, de par la loi du 11 février 2005 (article 13 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte).

Aujourd’hui, il n’y a toujours pas d’échéance sur la création d’un vrai 5ème risque « sécurité sociale » et le projet qui semble émerger (suite aux travaux sénatoriaux de la commission Marini) ignore totalement cette convergence.

Aussi, je propose à chacun d’entre vous de solliciter votre député, afin que celui-ci dépose une question écrite au gouvernement pour rappeler cette exigence légale et équitable, qui éviterait que la France soit attaquée pour mesures discriminatoires par l’âge devant la Cour européenne de Justice (car le système actuel est illégal au regard de la Charte européenne des Droits fondamentaux).

En effet, aujourd’hui, nous avons intérêt de faire notre AVC avant 60 ans, car à 60 ans et une seconde nous aurions 5 fois moins d’allocation pour payer tes différentes aides à domicile.

Pour mieux comprendre les enjeux de cette convergence, il peut être utile de consulter le site du collectif « Une société pour tous les âges » (http://www.une-societe-pour-tous-les-ages.net/), ou encore le livre blanc du Grand Orient de France sur le sujet (http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/dependance-gof.html), Grand Orient qui prépare un colloque à ce propos le 8 avril à l’Assemblée Nationale.

Merci de me tenir au courant de la démarche que vous aurez fait auprès de votre député pour que se mette en place un réel 5ème risque couvrant les handicaps tout le long de la vie, que ceux apparaissent avant ou après 60 ans :

jean-michel.caudron@orange.fr.