Législation du 18 au 24 janvier 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
ANESM – Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Programme de travail 2010 (8 pages) Ouvrir
CNAV
Circulaire n° 2010-3 du 11/01/2010 – Montants des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2010 (5 pages) Ouvrir
Circulaire n° 2009-79 du 22/12/2009 – Revalorisation du montant des participations horaires nationales de l’AMD de 0,26 euro à compter du 1er avril 2009 – OuvrirSSIGNA19
SSIG – Services sociaux d’intérêt général
Sénat – 23/12/2009 – Proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (23 pages) Ouvrir
ANESM
20/01/2010 – Recommandation Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (64 pages) Ouvrir
Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) Ouvrir
Documentation Française
20/01/2010 – Rapport – L’emploi : un droit à faire vivre pour tous – Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle (Décembre 2009 – 71 pages) Ouvrir
18.01.2010 – Dans l’UE27, 17% de la population est menacée de pauvreté – Risque de pauvreté plus élevé chez les enfants et les personnes âgées (4 pages) Ouvrir
Handicap
21/01/2010 – Rapport : "l’emploi : un droit à faire vivre pour tous" évaluer la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi, prévenir la désintertion socio-professionnelle, par le Docteur Michel Busnel (71 pages) Ouvrir
SSIG – Services sociaux d’intérêt général
20/01/2010 – Euractiv.fr – La France en retard dans la transposition de la directive services. Paris devait intégrer la directive sur les services dans le marché intérieur avant la fin 2009. Le délai est dépassé, et le calendrier est flou. Ouvrir
13/01/2010 – Assemblée nationale – Rapport …..de la commission des affaires sociales sur le proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (86 pages) Ouvrir
IGAS
22/01/2009 – Rapport d’enquête consacré à « la mort à l’hôpital » par le Dr Françoise Lalande et Olivier Veber – Le rapport (Novembre 2009 – 106 pages) Ouvrir Annexes (Novembre 2009 – 58 pages) Ouvrir
SSIG – Services sociaux d’intérêt général
22/01/2010 – Veille SSIG du Collectif SSIG – Directive services – proposition de loi sur les SSIG – "Inutile, contre-productive, dangereuse" selon Nora Berra Ouvrir SSIG2201
22/01/2010 – Euractiv.fr – Affrontements à l’Assemblée nationale sur la place des services sociaux dans la directive Services Ouvrir
AP HP
Dans «Les Echos» du 22/01/2010 : Le nouveau plan choc de restructuration des hopitaux de Paris Ouvrir APHP2201
ARS
Sur le site de la fédération des organismes sociaux CGT : 3 documents au 21/01/2010 1)Protocole ARS employés et cadres 2)Protocole ARS Praticiens conseils 3) Déclaration CGT ARS Ouvrir (grace à www.annuaire-secu.com)
SSIG
Le courrier des maires – semaine du 22/01/2010 – Arguments en faveur de la proposition de loi sur les SSIG Ouvrir
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