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Législation du 26 au 30 janvier 2010
Extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Décret n°
2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l’administration
centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une
direction générale de la cohésion sociale Ouvrir
Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale
en services, en sous-directions et en bureaux Ouvrir
ANSP – Agence nationale des services
à la personne
Encadrement de l’évolution des prix des services
prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile Ouvrir
L’arrêté du 28 décembre 2009 Ouvrir
ANESM
Recommandation – Pour un
accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles
envahissants du développement (64 pages) Ouvrir
Documentation française
La mort à l’hôpital – IGAS – (Novembre 2009 – 164
pages) Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux
questions J.O. du 26/01/2010
– 52954 – Conditions de prise
en charge par les organismes d’assurance maladie des appareillages et matériels médicaux utilisés par les personnes
handicapées Ouvrir
– 56004 – Véhicules pour
personnes handicapées (VPH) fauteuil roulant Ouvrir
ATIH- Agence technique de
l’information sur l’hospitalisation
– Guide méthodologique de
production des recueils d’informations standardisés de l’hospitalisation
à domicile (appelé à annuler et à remplacer à partir du 1er mars 2010
le fascicule spécial n° 2006/4 bis du Bulletin
officiel et ses mises à jour. Seule la publication de ce document au Bulletin
officiel, annexé à l’arrêté «PMSI-HAD» – à venir sous le numéro de fascicule
spécial 2010/6 bis – constituera la version officielle de
référence.) – 07/12/2009- 144 pages Ouvrir
– Guide méthodologique de
production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation
en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (appelé
à annuler et à remplacer à partir du 1er mars 2010
le fascicule spécial n° 2009/5 bis du Bulletin officiel. Seule la
publication de ce document au Bulletin officiel, annexé à l’arrêté
« PMSI-MCO » – à venir sous le numéro de fascicule spécial
2010/5 bis – constituera la version officielle de référence).Janvier
2010 – 111 pages Ouvrir
Dépendance – le 5ème risque
Le «Collectif : Une société pour tous les âges»
et «Age Village» ont tenu le 27 janvier une conférence sur le
thème : 5ème risque : de quoi parle-t-on ?
à cette occasion ont été diffusés les documents suivants :
– «5éme risque -Eléments du débat début 2010» par
Bernard Ennuyer (7 pages) Ouvrir
– «Questions-réponses sur le financement de la protection
sociale» par Bernard Ennuyer (3 pages) Ouvrir
– «Orientations France et Europe» par Jean-Claude
Henrard (2 pages) Ouvrir
– «Discrimination liée à la maladie» par Catherine
Ollivet (1 page) Ouvrir
Sur le blog «Une
société pour tous les ages» Ouvrir, on trouvera une série de fiches pédagogiques
"5ème risque" à
télécharger. Ouvrir
Directives Services
Veille SSIG du collectif SSIG du
25/01/2010 – Entretien avec Evelyne Gebhardt
(à paraitre prochainement), rapporteur du Parlement
européen sur la directive « Services », au sujet de l’exclusion des services sociaux de son champ d’application
Ouvrir SSIG2501
Actualisation du guide
personnes âgées du CETAF-
Mise à jour de la fiche sur
la maltraitance Ouvrir
Veille SSIG du collectif SSIG – Directive services – traitement des services sociaux dans la non-loi de
transposition en France Ouvrir SSIG20100126
SGAE – Secrétariat général des affaires européennes
– Rapport de synthèse sur la transposition par la France de la directive n°2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du
12 décembre 2006, relative aux services dans le
marché intérieur (16 pages) Ouvrir
SGAE – Présentation du processus
de transposition (7 pages) Ouvrir
Veille SSIG du Collectif SSIG du 29/01/2010 – Débat national sur les SSIG – acte I – Assemblée Nationale
(6 pages) Ouvrir SSIG20100129
L’AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et
Régions d’Europe) appelle à une plus grande
souplesse dans la transposition en France de la directive "services". Ouvrir
Avis sur la transposition de la directive
service (5 pages) Ouvrir
HAS
"La maltraitance "ordinaire" dans les
établissements de santé" Étude sur la base de témoignage -2009
– Claire COMPAGNON et Véronique GHADI (97 pages) Ouvrir
Fondation Médéric Alzheimer
Janvier 2010 – La lettre de l’observatoire n°13 – Respect des droits des personnes atteintes de la
maladie d’Alzheimer en EHPAD (2ème partie) : la vie dans l’établissement (8 pages) Ouvrir
Octobre 2009 6 La lettre de l’Observatoire n°11 – Respect des droits des personnes atteintes de la
maladie d’Alzheimer en EHPAD (première
partie) Ouvrir
Retraite
Janvier 2010 – «sauvegarde des
retraites» – «Etudes et analyses»
n°31 : Comment l’Etat s’apprête à piller les
retraites complémentaires pour sauvegarder le régime spécial des fonctionnaires
et des élus (ircantec) (15 pages) OuvrirA
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