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Législation du 21 février au 28 février 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
DGCS – Direction générale de la
cohésion sociale
Relatif à la conférence
salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but
non lucratif du 17 février 2010 à la DGCS Ouvrir
Veille SSIG du collectif SSIG
Amendement de l’UNIOPSS à la proposition de loi n°2149
relative à la protection des missions d’intérêt général
imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive (7
pages) Ouvrir
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23/02/2010 – Rapport… au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi…..relative à la protection des missions
d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la
transposition de la directive services (33 pages) Ouvrir
Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l’Observatoire national de la fin de vie
Ouvrir
Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services
publics sociaux et médico-sociaux Ouvrir
Uniopss – Amendements proposé par l’UNIOPSS sur la proposition
de loi, déposé au sénat, relative à la
transposition de la directive services et aux SSIG (7 pages) Ouvrir
DREES
Série statistiques n° 142 – Les établissements d’hébergement pour personnes âgées –
Activité, personnel et clientèle au 31 décembre 2007
(Février 2010 – 160 pages) Ouvrir
Handicap
Lettre ministérielle du 29 janvier 2010 relative à la contribution AGEFIPH dans le cadre de l’obligation d’emploi
des personnes handicapées (OETH) (3 pages) Ouvrir Lettre
Maltraitance
HAS – Haute autorité de santé – Étude de Claire
COMPAGNON et Véronique GHADI " la maltraitance
"ordinaire" dans les établissements de santé" (2009 –
97 pages) Ouvrir
HAS – Maltraitance /
Bientraitance dans les établissements de santé (4 pages) Ouvrir
Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services
privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de
l’action sociale et des familles Ouvrir
Alzheimer
Instruction
interministérielle n°DGAS/2CIDHOSIDSS/2010106 du 7 janvier 2010 relative
à l’application du volet médico-social du plan Alzheimer. (9 pages) Ouvrir
Annexe 1 Ouvrir et annexe 2 : Ouvrir : tableaux des remontées de candidatures PASA et UHR, consolidé
des remontées PAl 2009,
Annexe 3: répartition
régionale (et départementale à titre indicatif) des 30000 places de PASA
et UHR à échéance 2012 Ouvrir
Annexe 4 : présentation de
l’inventaire neuropsychiatrique version équipe soignante (NPIES) Ouvrir
Annexe 5 : critères
d’admissibilité/éligibilité dans les PASA et les UHR (NPI-ES) Ouvrir
Tableau ALD et PASA et UHR Ouvrir
Appels à
projets Plan Alzheimer : Formules de répit et
d’accompagnement pour les aidants Ouvrir
Cahier des
charges de l’appel à candidatures (7 pages) Ouvrir Modèle de budget prévisionnel Ouvrir
DREES
Études et résultats – 718 – Une approche de l’autonomie chez les adultes et les personnes âgées
(8 pages) Ouvrir
IRDES – Institut de recherche et
documentation en économie de la santé
Février 2010 – le graphique du mois – Répartition départementale des bénéficiaires de l’allocation
personnalisée d’autonomie (APA) parmi les personnes de 60 ans et plus.
Ouvrir
Aide sociale
Cahier de jurisprudence de l’aide sociale n° 2010/1 (221 pages) Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux
questions – 23/02/2010
19616 – Distribution et
aide à la prise de médicaments des personnes âgées ou personnes handicapées,
accueillies en établissement. Ouvrir
59522 – Aidants de
personnes Alzheimer Ouvrir
MSA
Février 2010 – Les réseaux
gérontologiques, dix ans après (3 pages) Ouvrir
Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services
publics sociaux et médico-sociaux
(rectificatif) Ouvrir
Sénat – Réponses aux questions
Reconnaissance du secteur des particuliers
employeurs: Question
écrite n° 04598 Ouvrir
OCDE
Document de travail n ° 99. Bonheur et Cycles Age – Retour au début
…? Sur la relation fonctionnelle entre bien-être subjectif et l’âge
(Novembre 2009 – 42 pages en anglais) Ouvrir (.Résumé.en
Français..«Jusqu’à présent, la recherche sur le bonheur est partie du
principe que le bien-être subjectif suit une distribution de l’âge en forme de
U. Ce document apporte de nouvelles informations sur cette question en testant
plusieurs formes de fonctions. En utilisant les données individuelles du World
Values Survey sur 44 000 personnes dans 30 pays de l’OCDE avec des espérances
de vie longues, nous proposons une fonction hyperbolique. Nous trouvons que la
satisfaction de vie atteint un autre niveau maximum à 83 ans, un niveau
identique à celui de l’âge de 26 ans. Cette relation hyperbolique avec
l’âge est robuste en incluant les effets de cohortes. Nous testons cette
relation pour chaque pays de l’OCDE séparément, et l’utilisons en utilisant une
sélection de pays non-OCDE. »…)
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