Plan comptable
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE W DGCS/5C/DGFIPIDGCLl2010/83 du 3 mars 2010 relative a la mise a jour du plan comptable M22 applicable aux etablissernents et services publics sociaux et rnedico-sociaux au 1er janvier 2010 et ala suppression du plan comptable M22 "sirnplifie »
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