Législation du 15 au 21 mars 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
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CCNE – Comité Consultatif National
d’éthique
Avis n°109 – Communication d’informations scientifiques et médicales, et
société : enjeux éthiques (17 pages) Ouvrir
Avis n°108 – Avis sur les questions éthiques liées au développement et au
financement des soins palliatifs (14 pages) Ouvrir
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ESSMS – Etablissements et services sociaux et
médicosociaux
Sur le site de la FHF: Projet
de décret relatif à la tarification des
établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et à la règlementation financière et budgétaire des
établissements et services sociaux et médicosociaux (20 pages) Ouvrir
Sur le site de la FHF: Rapport au Premier Ministre – Décret relatif à la
tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
et à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services
sociaux et médico-sociaux (4 pages) Ouvrir
Mars 2010 – Dans «Actualité – La vie économique et
sociale n°302
Situation
sociale : une concertation pour sauver les retraites (2 pages) Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux
questions
EHPAD Ouvrir
Tarifs d’hébergement dans les maisons de
retraite Ouvrir
Etudiant et personne âgée Ouvrir
Hébergement d’étudiants par des personnes
âgées. Contreparties Ouvrir
DGCS – Direction générale de la
cohésion sociale
Circulaire DGCS/A3/2010/78 du 25 février
2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et
maladies apparentées 2008-2012 (mesure 1). Cette circulaire a pour objet de préciser la
capacité minimale des accueils de jour dédiés à la prise en charge des
personnes âgées, notamment les personnes âgées atteintes de la maladie
d’Alzheimer et de maladies apparentées et les modalités de mise en oeuvre de
l’obligation de proposer un dispositif de transport adapté. (4 pages)
Ouvrir circulaireADJmesure1
Comptabilité des ESMS – M22
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFiP/CL1B/DGCL/FL3/2010/83
du 3 mars 2010 relative à la mise à jour du plan
comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan de comptes M22
"simplifié" (33 pages) Ouvrir
Tutelles curatelles familiales
L’UNAF et la
Caisse d’Epargne publient «le guide du curateur ou
du tuteur familial» (33 pages) Ouvrir
FNI – Fédération nationale des
infirmiers
Lettre ouverte au président de la République Ouvrir
Santé
FEHAP – L’essor de l’hospitalisation
à domicile (8 pages) Ouvrir
Augmentation du forfait journalier
hospitalier : 5 associations saisissent le conseil d’Etat Ouvrir
FHF – Budgets hospitaliers : Une situation
sans précédent Ouvrir
FHP – Tarifs hospitaliers 2010 : une
situation intenable pour les établissements privés Ouvrir
FEHAP – Campagne budgétaire et
tarifaire 2010 des établissements de santé : deux poids, trois mesures. Ouvrir
Deux notes de l’ADF – Assemblée des départements de
France
Conséquences sociales, financières et contentieuses du projet de décret réformant le financement et la
tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Ouvrir Note%20conséquences%20projet%20décret%20EHPAD
Avis technique de l’Assemblée des départements de France (ADF) sur le projet de circulaire relatif à la mise en œuvre du
volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées Ouvrir circulaire
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