La protection des majeurs vulnérables
Actualités sociales hebdomadaires – mars 2010
Revue spécialisée destinée aux professionnels de l’action sociale, les Actualités sociales hebdomadaires publient, dans le cadre de leur collection sur les thèmes majeurs des politiques sociales, un numéro juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables.
La réforme de la protection juridique des majeurs, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Avec pour objectif de replacer le majeur vulnérable et sa famille au cœur du dispositif de protection, le législateur a clairement tracé une ligne de partage entre les mesures de protection dites juridiques, qui ne peuvent désormais être ouvertes que pour une cause médicale – l’altération constatée des facultés personnelles – et des systèmes protecteurs ayant pour finalité de décharger les régimes à la fois judiciaires et « incapacitants ». Ainsi en est il des protections sociales (accompagnement social personnalisé et accompagnement judiciaire), destinées à répondre à certaines situations de précarité et d’exclusion, ou encore du mandat de protection future, mesure conventionnelle permettant à toute personne d’organiser, pour l’avenir, la protection de sa personne et/ou de ses biens.
Depuis lors, plusieurs textes législatifs ou règlementaires (loi de simplification du droit de mai 2009, loi HPST de juillet 2009 et ordonnance de février 2010, RGPP…) ont adapté ou modifié le dispositif. Après un an de mise en œuvre, le bilan est contrasté, de nombreux thèmes faisant encore aujourd’hui débat au sein du secteur tutélaire, comme celui du recouvrement des frais de tutelle.
A jour de la législation applicable, cette deuxième édition présente l’ensemble du dispositif en vigueur. S’intéressant en premier lieu à l’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables, elle détaille ensuite successivement les différentes mesures de protection, qu’elles soient conventionnelles, ou judiciaires, présente la nouvelle organisation du secteur tutélaire – avec principalement la profession de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs » et son mode de financement. La protection juridique des mineurs est également abordée via la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial, mise en place par loi relative à la protection de l’enfance.
Conçu comme un outil de travail pour les professionnels du secteur tutélaire, cet ouvrage pourra également être utilement consulté par tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par le sujet.
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