Législation du 23 au 29 mars 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés Ouvrir
Sécurité social
Portail de la sécurité sociale – La réintégration des médicaments dans le forfait de soins des EHPAD : questions / réponses Ouvrir
Sénat – Réponses aux questions
Augmentation du forfait hospitalier : Question écrite n° 10304 Ouvrir
Couverture des dépenses des personnes handicapées employeurs par la prestation de compensation du handicap: Question écrite n° 11030 Ouvrir
Cotisation à l’ordre des infirmiers: Question écrite n° 11382 Ouvrir
Dépassements d’honoraires des médecins: Question écrite n° 11639 Ouvrir
Retraite des praticiens hospitaliers: Question écrite n° 11681 Ouvrir
Érosion des pensions de retraite: Question écrite n° 05362 Ouvrir
SSIG – Débat sur la transposition de la Directive Service
Sénat – Débats de la séance du 25 mars 2010 sur la proposition de loi sur la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et la transposition de la directive service qui n’est pas adoptée (19 pages) Ouvrir SSIG20100325
Fondation médéric Alzheimer
Mars 2010 – La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer – numéro14 – Sortir de chez soi pour mieux vivre à domicile (8 pages) Ouvrir
INRES
Mise à jour du dossier soins à domicile Ouvrir
Retraites
Lettre circulaire interministérielle n° DSS/3A/2010/95 du 24 mars 2010 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2010 (Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,009 au 1er avril 2010). 3 pages Ouvrir
Assemblée nationale
Sécurité sociale : expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d’ALD – Projet de loi adopté (2 pages) Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Maisons départementales des personnes handicapées Ouvrir
Maltraitance en établissement Ouvrir
Tarifs des maisons de retraite Ouvrir
COR – Conseil d’orientation des retraites
Les dossiers de la réunion du Conseil du 24 mars 2010
Espérance de vie, durée de cotisation et âges de départ à la retraite
Note de présentation générale (16 pages) Ouvrir
Espérance de vie à 60 ans et durée d’assurance requise pour le taux plein (9 pages) Ouvrir
Les droits à la retraite des jeunes générations (49 pages) Ouvrir
Différences d’espérance de vie et de durée de vie passée en retraite selon la durée validée au cours de la carrière (9 pages) Ouvrir
Le relèvement des âges de la retraite dans les principaux pays développés (19 pages) Ouvrir
Variantes d’ordre technique « durée d’assurance et âges de la retraite » (3 pages) Ouvrir
APF – Association des Paralysés de France
Le baromètre APF de l’accessibilité 2009 – Classement des 96 chefs-lieux départementaux selon leur degré d’accessibilité (20 pages) Ouvrir
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