CNS – Conférence nationale de san

Avis sur le projet de décret relatif au projet régional de santé, Avis portant sur les décrets relatifs à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé, Règlement intérieur et fiche descriptive de la Conférence nationale de santé : quatre documents 

18/03/2010Avis sur le projet de décret relatif au projet régional de santé adopté par le bureau de la Conférence nationale de santé le 5 mars 2010     (05/03/2010 – 6 pages) Ouvrir

12/01/2010 Avis portant sur les décrets relatifs à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé, à la conférence de territoire et aux commissions de coordination des politiques publiques (9 pages) Ouvrir

08/10/2009 Règlement intérieur de la Conférence nationale de santé Ouvrir

04/02/2009Fiche descriptive de la Conférence Nationale de Santé  Ouvrir