Législation du 12 au 19 avril 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
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ADF – Assemblée des départements de
France
Réforme de la tarification des EHPAD : L’ADF
rappelle les dispositifs Ouvrir ADF20100412
ANIL
Etude "Vieillissement
de la population et Habitat" (123 pages) Ouvrir
IRDES – institut de recherche et
documentation en économie de la santé
le graphique du mois – Part
des bénéficiaires du minimum vieillesse* chez les personnes âgées de 60 ans et
plus en 2007. Ouvrir
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Bulletin santé solidarité
Circulaire interministérielle
DGCS/5C/DGFIP/DGCL n° 2010-83 du 3 mars 2010 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux
établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier
2010 et à la suppression du plan comptable M22 « simplifié » Ouvrir
COR – Conseil d’orientation des
retraites
Sur le site du journal «Les Echos» le rapport «Retraites :
perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010»
(99 pages) Ouvrir
DREES
Etudes et résultats n°724 – La durée de perception de l’APA : 4 ans en moyenne
(8 pages) Ouvrir
RSI
Circulaire n° 2010/017 du 13/04/2010 – Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH),
prestation temporaire de maintien à domicile et prise en charge des frais liés
à des séjours de vacances accompagnés. Ouvrir
ANESM – Agence nationale de
l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
Analyse nationale de l’état du déploiement
des pratiques professionnelles concourant à la Bientraitance des résidents en
établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et
perception de leurs effets par les conseils de vie sociale (36 pages) Ouvrir Synthèse des principaux résultats du traitement des
questionnaires Bientraitance (4 pages) Ouvrir
Cour de cassation
Rapport 2009 de la cour de cassation sur le thème
Les personnes vulnérables dans la
jurisprudence de la Cour de cassation. Ouvrir
Dans ce rapport annuel de 584 pages nous avons
notamment remarqué :
Les majeurs protégés
Le contrôle des conditions d’ouverture des
mesures de protection Ouvrir
Le choix des tuteurs et curateurs Ouvrir
La responsabilité des organes de la tutelle Ouvrir
Les recours contre les décisions des juges
des tutelles Ouvrir
Le régime des différents actes juridiques
accomplis par un majeur protégé Ouvrir
Les personnes âgées, ou dont la santé est altérée, et
l’emploi
Introduction Ouvrir
L’accès à l’emploi des personnes vulnérables
en raison de l’âge ou de l’état de santé Ouvrir
Le maintien dans l’emploi des salariés âgés
et malades, inaptes ou handicapés Ouvrir
RSI – Régime social des indépendants
Circ. 2010/018: Représentation
du RSI dans le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé (ARS).
(6 pages) Ouvrir
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