Législation du 21 au 27 Juin 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Accessibilité
2010 – CSTB – Un site sur l’accessibilité Ouvrir
ANSP – Agence nationale des services à la personne
19/06/2010 – 1ère édition du Baromètre de la qualité et de la professionnalisation des emplois de services à la personne Ouvrir le dossier (39 pages) Ouvrir
J.O.
Arrêté du 14 juin 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés Ouvrir
Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière Ouvrir
Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière Ouvrir
Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé Ouvrir
Santé
22/06/2010 – Guide : Élimination des déchets d’activités de soins à risques (90 pages) Ouvrir
HAS – Haute Autorité de santé
22/06/2010 – Indicateurs de qualité et de sécurité de soins : une plus grande transparence et une exigence accrue Ouvrir
INED
23/06/2010 – Population et sociétés – Les accidents et agressions corporelles chez les personnes âgées : moins fréquents que chez les jeunes, mais plus graves (4 pages) Ouvrir
CAS – Centre d’analyse stratégique
Note de Veille n° 181 (juin 2010) : Y a-t-il encore des marges d’efficience à l’hôpital ? (12 pages) Ouvrir
Aide sociale
25/06/2010 – Cahier de jurisprudence de l’aide sociale n° 2010/3
Table des matières Ouvrir
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – 5 dossier
Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – 2 dossiers
Récupération sur succession – 2 dossiers
Récupération sur donations – 1 dossier
Personnes âgées
23/06/2010 – Assemblée nationale – Rapport d’information …. sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes (128 pages) Ouvrir (Rapport Rosso-Debord)
CNSA
21/06/2010 – Formation des médecins, dans les agences régionales de santé, en charge de la validation du degré de dépendance des personnes âgées en EHPAD Ouvrir
Conférence nationale de santé
Rapport annuel sur le respect des droits des usagers consacré aux refus de soins
Résoudre les refus de soins (31 pages) Ouvrir
Le refus de soins opposé au malade (59 pages) Ouvrir
MDPH – Maisons départementales des personnes handicapées
24/06/2010 – Sénat – compte rendu du débat sur les MDPH Ouvrir
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