Rapport annuel sur le respect des droits des usagers consacré aux refus de soins
Depuis toujours l’exercice de la médecine s’est appuyé sur des valeurs d’humanité en affirmant vouloir apporter à tous sans distinction le meilleur état de son art. Avant même de relever de prescriptions d’ordre juridique, cette dimension fondamentale est inscrite dans l’histoire et la culture de cette profession. Le serment d’Hippocrate en est la traduction symbolique la plus éclatante
Le texte réactualisé par l’Ordre national des médecins en 1996 affiche très clairement cette ambition d’humanité en faisant dire à chaque médecin la phrase suivante : « Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. »
Cette approche a été traduite dans le code de déontologie qui affirme un principe de non-discrimination énoncé à l’article R.4127-7 du Code de la Santé Publique (CSP) : « Le médecin doit écouter, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes, quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap et leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. »
Résoudre les refus de soins, Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010
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Le refus de soins opposé au malade par l’Institut Droit et Santé afficher le rapport (59 pages)
Source : grâce à la veille de www.cetaf.info
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