Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
Législation du 20 au 26 Juillet 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
J.O.
Décret n° 2010-861 du
23 juillet 2010 fixant à compter du 1er janvier 2010 le montant du salaire
prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires
d’invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et
orphelins atteints d’une infirmité incurable Ouvrir
Décret n°
2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire
Ouvrir
Arrêté du
23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire Ouvrir
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
Bulletin
Santé Solidarité
Circulaire DGCS/SD3A
n° 2010-93 du 2 avril 2010 relative à l’application du plan canicule 2010
(33 pages – fichier particulièrement long à charges) Ouvrir
Circulaire
interministérielle DGS/DUS/UAR n° 2010-175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles
dispositions contenues dans la version 2010 du plan national Canicule et à
l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale (9
pages) Ouvrir
Instruction DGOS/PF1
n 2010-155 du 7 mai 2010 relative à la représentation du personnel au sein
des conseils de surveillance des établissements publics de santé (2 pages) Ouvrir
Circulaire
DGOS/DGS/RH1/MC n° 2010-173 du 27 mai 2010 relative à l’obligation d’obtenir
l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de
certaines professions de santé (4 pages) Ouvrir
Circulaire
DGOS/R1/DSS n° 2010-177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010
des établissements de santé (37 pages) Ouvrir
Circulaire interministérielle
DGCS/5C/DSS/1A n° 2010-179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de
l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
(26 pages) Ouvrir
Retraites
19/07/2010 – Sur le
site des «Échos» – Le rapport du gouvernement sur l’impact financier des
mesures de la réforme des retraites qui touchent spécifiquement les
fonctionnaires (87 pages) Ouvrir
Sénat
12/07/2010 – Proposition
de loi relative à l’aide active à mourir (8 pages) Ouvrir
Arrêté du 6 juillet
2010 fixant le modèle du formulaire «demande d’affiliation à l’assurance
vieillesse d’un aidant familial» Ouvrir
MSA
– mutualité sociale agricole
20/07/2010 – Info Stat – juin 2010 – Des dépenses
de soins de ville qui diminuent de -0,1% à fin juin 2010. Ouvrir
Personnes âgées
18/07/2010 –
KPMG Une étude analyse les coûts des EHPAD (27 pages) Ouvrir
08/07/2010
– Selon l’Observatoire des maisons de retraite KPMG Le taux
d’occupation des maisons de retraite est de 97% ouvrir
RSI
– Régime social des indépendants
19/07/2010 –
Circulaire n° 2010/025 du 19/07/2010 – Précomptes CSG et CRDS sur les
pensions (3 pages) Ouvrir
Arrêté du 13 juillet
2010 portant autorisation du centre national de ressources pour les handicaps
rares destiné aux personnes déficientes visuelles avec déficiences associées Ouvrir
Arrêté du 7 juin 2010
portant agrément national des associations et unions d’associations
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Ouvrir
Accessiblité
20/07/2010 – Sur le
site du ministère «Respect de la réglementation relative à l’accessibilité
des logements et Demandes des futurs acquéreurs» Ouvrir
20/07/2010
– CSTB – Carnets de détails pour l’accessibilité des balcons, des loggias et
des terrasses dans les constructions neuves (45 pages) Ouvrir
Assemblée
nationale – Réponses aux questions
78948 – CMU.
Bénéficiaires de l’AAH Ouvrir
DREES
Études
et résultats n 734 – Les débuts de carrière des diplômés des
professions sociales (8 pages) Ouvrir
Fondation
Médéric Alzheimer
19/07/2010 – La
lettre de l’observatoire n°15 – juillet 2010 – Respect des droits des
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD – 3e partie:
la protection juridique et la fin de vie en établissement (4 pages) Ouvrir
Janvier 2010 – La
lettre de l’observatoire n°13 – Janvier 2010 – Respect des droits des
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD – 2e partie :
la vie dans l’établissement (8 pages) Ouvrir
Octobre
2009 – La lettre de l’observatoire n°11 – Octobre 2009 – Respect des droits
des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD (première
partie) (8 pages) Ouvrir
Sénat
– Réponses aux questions
12879 – Situation
des associations d’aide et de soins à domicile Ouvrir
Europe
14/07/2010: Droits
des personnes handicapées – dossier Ouvrir
Commentaires récents