Législation du 2 au 8 août 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
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J.O.
Décret n° 2010-927 du 3 août 2010 relatif à la procédure d’agrément et à la procédure d’accord des
particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées
Ouvrir
Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de
l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre
onéreux des personnes âgées ou handicapées Ouvrir
Arrêté du 9 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire
« Déclaration annuelle des données sociales – DADS
2009 » et le guide d’utilisation de la « Déclaration
automatisée des données sociales unifiée – DADS-U 2009 » Ouvrir
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Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de
l’organisation sanitaire et sociale Ouvrir
Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de
la procédure d’inscription et des conditions de
prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section
1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code
de la sécurité sociale Ouvrir
Arrêté du 28 juillet 2010 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale de
l’assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l’Union
nationale des professionnels de santé pour l’exercice 2010 Ouvrir
AVIS de projet de modification des modalités
d’inscription et des conditions de prise en charge des véhicules pour
handicapés physiques inscrits
pour la location au titre 1er et pour l’achat au titre IV de la liste prévue à
l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (192 pages) Ouvrir
Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l’initiation du grand public à la prise en charge de l’arrêt
cardiaque et à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes
Ouvrir
Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la création d’un traitement automatisé d’informations
à caractère personnel relatif à l’enquête de devenir
des signataires d’un contrat d’autonomie Ouvrir
Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation
thérapeutique du patient Ouvrir
Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique
du patient Ouvrir
Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique
du patient Ouvrir
Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique
du patient et à la composition du dossier
de demande de leur autorisation Ouvrir
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un traitement relatif à l’étude des revenus des
professions libérales de santé Ouvrir
Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant différents arrêtés
relatifs à l’indemnisation des gardes effectuées par
les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés
pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics
de santé autres que les hôpitaux locaux, à l’indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les
établissements publics de santé et dans les établissements publics
d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes et aux gardes des étudiants
en médecine Ouvrir
Dépendance
07/08/2010 – Dans «Le Monde» un article
de Philippe BAS: Dépendance : la solidarité
plutôt que l’assurance ! Ouvrir
FRR – Fonds de réserve des retraites
06/08/2010 – Performance au
30 juin 2010 – La performance du Fonds depuis le début de l’année
2010 est de -1,7%. Après une performance
de +2,6% au premier trimestre, celle du second trimestre a été -4,2%. Ouvrir
CNAV
Circulaire n° 2010/66 du 6 août 2010 – ASPA – Assurés bénéficiaires de l’allocation de solidarité
aux personnes âgées – Modalités de mise en œuvre du principe de
subsidiarité Ouvrir
Lettre du 5 août 2010 – Caisse nationale d’assurance
vieillesse – Date d’effet de la pension de réversion
– Demande déposée le premier jour d’un mois Ouvrir
Santé
juillet 2010
– GIP SPSI – Organisation et système de santé
en France (110 pages) Ouvrir
Sénat – Réponses aux questions
13478 – Modalités de calcul
du quotient familial des parents isolés titulaires d’une carte d’invalidité
Ouvrir
12451 – Manque de moyens
des CAF Ouvrir
Grippe A (H1N1)
05/08/2010 –
Les vidéos de Commission d’enquête sur le rôle des
firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A
(H1N1) Ouvrir
29/072010 –
Sénat – Rapport de la commission
d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion
par le Gouvernement de la grippe A (H1N1) Tome I – Rapport
(163 pages) Ouvrir
29/072010 – Sénat – Rapport
de la commission d’enquête sur le rôle des firmes
pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A
(H1N1) (685 pages) Tome 2 – Annexes Ouvrir
06/07/2010 – Assemblée nationale – Rapport …. sur la manière dont a été programmée, expliquée
et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) (742
pages) Ouvrir
-Arrêté du 21 juin 2010 portant agrément national des associations et unions d’associations
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Ouvrir
Assemblée nationale
58755 – Tutelle –
indemnisation des administrateurs ad hoc Ouvrir
54242 – Répartition des
rôles entre l’assurance-maladie obligatoire et les régimes complémentaires?
Ouvrir
77445 – Maltraitance
Ouvrir
77482 – Protection des
personnes vulnérables Ouvrir
13244 – Protection du
logement de la personne âgée Ouvrir
HALDE –
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
03/08/2010 – Discriminations liées au handicap : État des lieux
Ouvrir
HAS – Haute autorité de santé
Rapport d’activité 2009 de la HAS (86 pages) Ouvrir Synthèse
(6 pages) Ouvrir Chiffres clés
(12 pages) Ouvrir
INVS – Institut de veille sanitaire
03/08/2010 – Les études
locales autour d’un point source – Les différentes méthodes statistiques, leurs
avantages et leurs inconvénients – Note méthodologique (Juillet 2010
– 11 pages) Ouvrir
Protection des majeurs
vulnérables-Tutelles
22/07/2010 – Ministère du logement –
Protection des majeurs vulnérables-Tutelles
(11 pages) Ouvrir
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