Législation du 9 au 22 août 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
Présidence
de la République
20/08/2010 – Communiqué
à l’issue de la réunion de travail de ce matin, au Fort de Brégançon Ouvrir
Sénat
– Réponses aux questions
Situation injuste
des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité
nationale Ouvrir
Accessibilité
Révision de la
norme Afnor sur les bandes d’éveil de vigilance Ouvrir
Norme Afnor NF P
98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs
podotactiles au sol d’éveil de vigilance à l’usage des personnes aveugles ou
malvoyantes Ouvrir
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
Santé
«Les Échos»: Salaire ou retraite
: les infirmiers choisiront à partir de septembre Ouvrir
«Les Échos»: Les mutuelles
souhaitent rembourser les médicaments en fonction de l’efficacité Ouvrir
Assemblée
nationale – Réponses aux questions
Handicap –
Evaluation de la dépendance Ouvrir
Handicap
Sur le thème de l’accompagnement
des personnes handicapées ou dépendantes et les moyens mis à la disposition des
personnes aidantes (famille, entourage, professionnels de l’aide) le Groupe
UMC organise un Forum le 28 septembre prochain à Paris 35 rue Saint-Sabin –
75534 Paris Cedex 11 Ouvrir pour
s’inscrire Ouvrir
Avis
de projet de modification des modalités d’inscription et des conditions de
prise en charge des véhicules pour handicapés physiques inscrits pour la location
au titre Ier et pour l’achat au titre IV de la liste prévue à l’article
L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Ouvrir
Bulletin
Santé- Solidarité
Circulaire
interministérielle SG n° 2010-255 du 9 juillet 2010 relative à la mise en
œuvre du plan « canicule » (2 pages) Ouvrir
Circulaire DGOS/R1
n° 2010-257 du 9 juillet 2010 relative au financement par le fonds pour la
modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la
participation des établissements de santé financés sous OQN à l’étude de coût à
méthodologie commune du champ soins de suite et réadaptation (3
pages) Ouvrir
Instruction
DGOS/RH3 n° 2010-248 du 6 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des
contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les
établissements publics de santé et les établissements participant au service
public hospitalier (15 pages) Ouvrir
Circulaire DSS/SD2C
n° 2010-240 du 1er juillet 2010 relative aux modalités d’application du décret
n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré
inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (3
pages) Ouvrir
Instruction
interministérielle DGOS/PF1/DGFiP n° 2010-239 du 30 juin 2010 relative à l’expérimentation
de nouvelles procédures financières par les établissements publics de santé en
partenariat entre ordonnateurs comptables concernés (10 pages) Ouvrir
Instruction
DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le
fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
(FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers,
des effectifs et des compétences dans les établissements de santé (9 pages)
Ouvrir
Circulaire
DGCS/SD4A n° 2010-217 du 23 juin 2010 relative à la formation complémentaire
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales (4 pages) Ouvrir
Circulaire
interministérielle DSS/2B/4D n° 2010-214 du 23 juin 2010 relative au recouvrement
des indus de prestations et à l’habilitation des directeurs des organismes de
sécurité sociale à les recouvrer par voie de contrainte (9 pages) Ouvrir
Note d’information
CNG/DGPD/D3S n 2010-204 du 16 juin 2010 relative à l’évaluation et à la
prime de fonction au titre de l’année 2010 des personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la même
loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du
22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans
lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les
établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur
adjoint (21 pages) Ouvrir
Circulaire
DGCS-SD-3A n° 2010-206 du 16 juin 2010 relative à la remontée des
indicateurs de suivi des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 (UHR/PASA
et accueil de jour) (61 pages) Ouvrir
Instruction DGOS/R
n° 2010-201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d’un
groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de
moins d’une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité
d’hospitalisation de courte durée (UHCD) 7 pages Ouvrir
Note d’information
CNG/DGPD n° 2010-199 du 15 juin 2010 relative à la notation et au régime
indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
au titre de l’année 2010 (11 pages) Ouvrir
Instruction
DGOS/RH1 n° 2010-228 du 11 juin 2010 relative à la répartition des missions
relatives à la formation initiale et à l’exercice des professionnels de santé
et de certaines missions relevant de la fonction publique hospitalière, dans le
cadre des agences régionales de santé et des directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (19 pages) Ouvrir
Note d’information
CNG/DGPD/UDH n° 2010-193 du 10 juin 2010 relative à l’évaluation et à la
prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés
à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière (20
pages) Ouvrir
Instruction DGOS/PF
n° 2010-192 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la
disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des
indicateurs de qualité et de sécurité des soins (24 pages) Ouvrir
Circulaire
DGOS/DSS/1B n° 2010-183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions
régionales des professionnels de santé (17 pages) Ouvrir
Assemblée
nationale – Réponses aux questions J.O. du 10/08/2010
62575 – Tutelle-Curatelle
– Formation des mandataires judiciaires Ouvrir
52755 – Profession
gérants de tutelle et de curatelle Ouvrir
52756 – Tutelle et
curatelle – expertise médicale. Prise en charge Ouvrir
70098 – Contrôles
des hôpitaux psychiatriques Ouvrir
18143 – L’évolution
tarifaire des établissements privés de santé Ouvrir
IRES
– Institut de recherches économiques et sociales – Revue n° 64 / 2010-1
Les administrateurs
syndicaux dans la gestion paritaire de l’assurance maladie : une comparaison
franco-allemande (28 pages) Ouvrir
L’aide à domicile
face aux services à la personne et registres d’action contradictoires : des
politiques aux organisations (27 pages) Ouvrir
Dépendance
06/08/2010 – Sur
«Localtis.info» Mise en place du cinquième risque : et si c’était vrai
? Ouvrir
Commentaires récents