ARS – Ile de France – Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) d’Ile de France
L’élaboration du présent schéma intervient à un moment singulier avec la mise en oeuvre de la loi (hôpital, patients, santé et territoires) dite loi HPST du 21 juillet 2009 et la création intervenue le 1er avril 2010 de l’agence régionale de santé. Ces modifications traduisent l’émergence de nouveaux besoins et la volonté d’y apporter des réponses adaptées : elles constituent aussi une réorganisation profonde des instances régionales avec un objectif d’améliorer le pilotage de la régulation de l’offre de soins
Du fait de son inscription dans une phase de transition ce schéma conserve pour partie des éléments des dispositifs réglementaires encore en vigueur et tient compte des changements organisationnels récents.
C’est ainsi qu’il s’agit d’une adaptation du schéma régional d’organisation sanitaire (SROS 3) : ceci est vrai pour son mode d’élaboration, pour son contenu et pour l’organisation des consultations avec la présentation et le recueil des avis des conférences de territoire, du CROS et du CROSM.
Par contre son processus d’adoption final s’inscrit dans les nouvelles dispositions avec la signature du directeur général de l’agence régionale de santé
Ce schéma comporte plusieurs volets : certains (comme la cardiologie) étant des volets des schémas régionaux dans toutes les régions, d’autres (neurochirurgie, neuroradiologie, brûlés et transplantations) étant ailleurs qu’en Ile-de-France des volets inter-régionaux. Cette spécificité francilienne a été récemment inscrite dans une disposition législative (HPST) et explique le laps de temps entre le lancement de la réflexion et sa conclusion. Enfin quelques aménagements très marginaux d’autres volets sont inclus.
Dans les volets qui concernent une activité de prélèvement ou de transplantation les orientations ont été préparées et arrêtées en collaboration avec l’Agence de la biomédecine.
Les périodes de dépôt des demandes d’autorisation seront ouvertes, conformément à l’article R6122-29 du code de la santé publique, dans les six mois suivant la publication des dispositions du SROS dans ses volets neurochirurgie1, neuroradiologie interventionnelle2, traitement des grands brûlés3, greffes4
Pour le volet cardiologie, la date ultime de délivrance des autorisations en cardiologie interventionnelle est fixée en décembre 2010 : la fenêtre de dépôt des autorisations suivra en conséquence immédiatement la publication du schéma. Pour la chirurgie cardiaque les périodes de dépôt des demandes d’autorisation seront variables : des précisions sont fournies dans le chapitre qui est consacré à cette activité
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Source : grace à la veille du CETAF www.cetaf.info
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