legislation du 21 au 27 septembre 2010

par | Sep 28, 2010 | Non classé

Législation du 21 au 27 septembre 2010

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Handicap

– 25/09/2010 – IGAS – Rapport relatif
à l’évaluation des PRIAC – Programmes interdépartementaux
d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (juillet 2010 – 81 pages) Ouvrir.

– 22/09/2010 – IGAS –
Évaluation de l’élaboration et de la mise en œuvre
des PRIAC (mars 2009 – 174
pages) Ouvrir.

 

Sénat- Réponses aux questions

Personnes handicapées issues de groupements d’employeurs par
les collectivités locales Ouvrir

Financement pour la mise en accessibilité des établissements
recevant du public Ouvrir

J.O.

Les premières assises nationales de l’aide à domicile se sont tenus le 22 et 23
septembre 2010 Ouvrir

Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 portant composition du collège mentionné aux articles R. 14-10-4  et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Ouvrir

Aide à Domicile

Les premières assises nationales de l’aide à domicile se sont tenus le 22 et 23 septembre 2010 Ouvrir AideDomicile20100922

ANESM – Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements
et services sociaux et médico-sociaux

– 22/09/2010 – La cinquième publication de la liste des organismes habilités
par l’Anesm (41 pages) Ouvrir.

PRIAC – Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la
perte d’autonomie

– 22/09/2010 – Documentation
Française – IGAS – Évaluation de l’élaboration et de
la mise en œuvre des PRIAC (mars 2009 – 174 pages) Ouvrir

Europe

27/07/2010 – Parlement Européen – Rapport sur le rôle des femmes au sein d’une société vieillissante (14 pages) Ouvrir

HALDE – Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour
l’égalité

– 20/09/2010 – «Femmes, discriminées dans le travail, discriminées à la
retraite» – Délibération de la HALDE n°2010 – 202 du 13 septembre
2010 (7 pages) Ouvrir

CESU – Chèques emploi services universels

– 17/09/2010 Sur
«Localtis.info» : Bercy précise les modalités de règlement par le Cesu de services sociaux de
collectivités Ouvrir.

– Note sur le «Chèques emploi services universels en tant que moyen de
règlement de certains services offerts par les collectivités» (8
pages) Ouvrir.

SSIAD – Services de soins infirmiers à domicile

– 20/09/2010 – La FNADEPA ne veut pas d’une réforme tronquée pour les
SSIAD Ouvrir.