Le budget des ARS à la baisse

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Les informations disponibles dans le projet de loi de
finances (PLF) pour 2011 et dans l’avant-projet de loi de financement de
la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne permettent pas d’évaluer avec
précision l’évolution du budget global des ARS. Mais la tendance est
nettement aux économies.

Les annexes au PLF pour 2011 indiquent que plusieurs postes de
dépenses doivent être revus à la baisse. Ainsi les dépenses de
fonctionnement courant seront en baisse de 5% (soit 2,17 millions
d’euros de moins, sur une dépense d’environ 43 millions d’euros). Les
dépenses de personnel, sur un total de 481,12 millions d’euros, doivent
être réduites de 3,96 millions d’euros au titre de "la mise en oeuvre du
schéma d’emplois".

 

Les ARS devront par ailleurs absorber une dépense supplémentaire de 3,32
millions en raison des incidences des schémas pluriannuels de stratégie
immobilière. Au titre des dépenses de personnel, une charge nouvelle de
29,38 millions d’euros apparaît, avec l’application aux agents de
l’Etat affectés dans les ARS de la taxe sur les salaires, alors que
ceux-ci n’y étaient pas assujettis lorsqu’ils étaient en fonction dans
les services déconcentrés.

Deux dépenses sont par ailleurs
transférées d’autres budgets, a priori intégralement : les crédits
relatifs aux injonctions thérapeutiques dont la charge incombe désormais
aux ARS (+ 2 millions) et le financement de 23 ETP issus des
groupements régionaux de santé publique (GRSP) pour 0,78 millions.

La
subvention totale de l’Etat pour l’ensemble du fonctionnement s’élèvera
à 71,18 millions d’euros pour 2011. Les ARS se voient retirer 144
emplois équivalents temps plein (ETP) au titre du non remplacement d’un
fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit 9.447 emplois contre
9.591 ETP en 2010. Les emplois rémunérés par d’autres organismes seront
stables à 257 ETP. L’extension en année pleine de l’augmentation de la
valeur du point de la fonction publique, intervenue au 1er juillet, va
peser pour 0,72 million.