ADMR 29. Le procureur ne prolongera pas la sauvegarde
9 novembre 2010
Source : www.letelgramme.com
auteur : Karine Joncqueur
Les
nouvelles en provenance du tribunal de grande instance de Brest ne sont
pas bonnes pour la fédération ADMR29, placée sous procédure de
sauvegarde. Ni, par ricochet, pour les associations locales du réseau
qui lui sont débitrices à hauteur de 7M€.
Le
procureur de la République a refusé, hier, la demande de la fédération
ADMR de prolonger, pour six mois, la procédure de sauvegarde sous
laquelle elle est placée depuis le 6décembre 2009. Il a suivi les
conclusions accablantes de MeRobert, administrateur judiciaire, et du
mandataire qui gèrent les créances fédérales. «Le tribunal rendra sa
décision le 7décembre. Mais il a été très sévère avec les gens qui
pilotent aujourd’hui la fédération: un petit groupe de bénévoles sous
l’influence de l’union nationale», ont jugé les élus du personnel.
L’union nationale n’a pourtant légalement aucun pouvoir sur la
fédération du Finistère, association juridiquement autonome.
Vers un redressement judiciaire
Son placement en
redressement judiciaire semble désormais inéluctable. «La liquidation
judiciaire est techniquement impossible», a informé Me Peters, avocat du
comité d’établissement. Le dénouement, proche, pourrait être
dramatique. Le placement en redressement judiciaire de la fédération
induirait la mise en cessation de paiement de plusieurs associations
locales (47 sont saines financièrement). Certaines d’entre elles sont
aujourd’hui débitrices de la fédération pour une somme totale de 7 M€. Le
chiffre a doublé en moins d’un an. «Problématique», a indiqué MeTygréat,
avocat du comité d’établissement et de la CFDT santé sociaux. Dans une
audience annexe, suivie par une trentaine de salariés, il a plaidé pour
une demande d’annulation de la procédure de licenciement collective et
pour l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi lancé le 15juin
dernier. «Une coquille vide dont le coût estimé par la fédération est de
815.000 € (elle ne dispose que de 200.000 €). Où sont-ils? Pas dans le
budget de formation. La direction dit que si on annule le PSE, les
conséquences seront dramatiques. Mais, depuis le 15juin, elle a fait des
avances aux associations locales à hauteur de 250.000 € ».
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