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Législation du 14 au 21 novembre 2010
Grâce à l’extrait de veille juridique de notre
partenaire le CETAF
Sénat – Réponses aux questions
Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique
d’État Ouvrir.
TVA à 5,5 % appliquée aux établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes Ouvrir.
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Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant
handicapé et à l’allocation pour adulte handicapé de Mayotte Ouvrir.
Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle
des fonctionnaires de l’Etat Ouvrir.
Arrêté du 30
septembre 2010 portant création d’un
espace de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer Ouvrir.
Alzheimer
Revue de Presse nationale et internationale de la Fondation Médéric Alzheimer – Novembre
2010 (64 pages) Ouvrir
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Dépendance et au financement du cinquième risque Ouvrir.
Personnes âgées maintien à domicile Ouvrir.
Emploi à domicile
Dans «Les Echos» L’Assemblée a réintroduit hier une exonération sociale pour les particuliers
employeurs. A l’inverse, les professions libérales risquent d’être
davantage taxées Ouvrir.
Observatoire des inégalités
Les discriminations liées au handicap et à la santé Ouvrir.
Dépendance
Dans «La Croix» Dépendance, le défi financier Ouvrir.
Dans «Libération»«La dépendance n’est pas un bien marchand»
Ouvrir.
Santé et médico sociale
Bulletins Santé – Protection sociale – Solidarité
Lettre circulaire
DGOS/RH4 n° 2010-338 du 2 septembre 2010 relative à la mise en œuvre de la période de professionnalisation des agents de la
fonction publique hospitalière (7 pages) Ouvrir.
Note de service
DGS/EA4 n° 2010-326 du 6 septembre 2010 relative à la diffusion de
l’application informatique « SISE-Eaux version 3.1 », destinée à la gestion des données du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine par les agences régionales de santé
(10 pages) Ouvrir
Circulaire
DGCS/2A/4A n° 2010-270 du 23 septembre 2010 relative aux conséquences de la loi
n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification
et de clarification du droit et d’allègement des procédures pour les mandataires individuels et à l’assiette de la participation des personnes
protégées au financement de leur mesure de protection (3 pages) Ouvrir.
Circulaire DGOS/PF1
n° 2010-349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d’investissement
validées lors de la 2e fenêtre d’instruction de la première tranche du plan
Hôpital 2012 (4 pages) Ouvrir.
Instruction
interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010 relative au signalement par la direction générale des
finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de
constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements
publics de santé (8 pages) Ouvrir
Circulaire DGOS/R4
n° 2010-360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements
de santé publics et privés (FMESPP) des
unités d’hébergement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée
dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 (4 pages) Ouvrir.
Instruction DGCS/5B
AJ n° 2010-355 du 24 septembre 2010 relative à l’actualisation des termes de
l’instruction DGAS/SD5 n° 2008-69 du 25 février 2008 (4 pages) Ouvrir
(modèle de convention pour la mise en œuvre du taux réduit de TVA prévu par
l’article 45 de la loi no 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au
logement opposable).
Circulaire
DGOS/RH4 n° 2010-361 du 30 septembre 2010 relative, d’une part, à la mise en
œuvre de la nouvelle grille de
catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
(FPH) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence
ainsi que, d’autre part, à la mise en
œuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la
HAS – Haute autorité de santé
Rapport évaluation des équipements
de verticalisation, des équipements
d’assistance à la marche et des équipements
de soulèvement et de transfert (Septembre 2010 – 81 pages) Ouvrir,
synthèse (10 pages) Ouvrir.
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