Services à la personne : le coup de rabot fiscal fâche les particuliers employeurs
source : LEMONDE.FR
La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) a annoncé jeudi 25 novembre
au Salon des services à la personne qu’elle suspendait sa signature à un accord
social, en raison de la suppression des abattements de cotisations sociales des
particuliers employeurs, votée par les députés.
Lors du vote du projet de budget 2011, l’Assemblée a voté la suppression de
l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale
(retraites, indemnités journalières en cas de maladie, etc.) proposé aux ménages
qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel (et non au
forfait, sur la base du smic).
Dans le cadre de la convention collective qui couvre les 1,7 million de
salariés des particuliers, la Fepem a signé en mai un accord avec des syndicats
portant sur la création de nouvelles classifications d’emplois et de nouvelles
grilles salariales, qui devait aboutir "globalement à une hausse de 5 % des
minima salariaux", ainsi qu’à des hausses de 3 et 4 % pour certaines
certifications professionnelles.
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