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Législation du 22 novembre au 27 novembre 2010
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Dépendance
Dans «Les
Echos» – Réforme fiscale, dépendance : les réserves inattendues
des Français Ouvrir.
Le sondage BVA Les Echos, vague novembre 2010
(19 pages) Ouvrir.
Plusieurs milliards
à trouver pour les personnes âgées Ouvrir
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Personnes
âgées
Sur le site de la FHF :
Du "Problèmes éthiques soulevés par la prise en charge des patients
âgés" Un Diplôme Universitaire sur les problèmes éthiques soulevés
par la prise en charge des patients âgés qui vient d’être mis en place par
l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Ouvrir.
ANESM
– Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux
Journée
d’information du Jeudi 2 décembre 2010 – Maison de la
Chimie – Paris Pour les personnels des Agences régionales de santé (ARS),et
des Directions régionales de la Jeunesse et des sports (DRSJSCS)sur le
Thème: Le dispositif d’évaluation dans le secteur social et médico-social
(2 pages) Ouvrir,
Les inscriptions s’effectuent par courriel à anesm-2decembre@sante.gouv.fr.
Calendrier des
évaluations Ouvrir.
Personnes
âgées
Sur le site du
Ministère du Budget – Un dossier sur la politique en faveur des personnes
âgées dépendantes Ouvrir.
ANESM
– l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux
Guide de
remplissage du questionnaire Bientraitance 2010
(16 pages) Ouvrir.
Analyse
nationale de l’état du déploiement des pratiques professionnelles concourant à
la Bientraitance des résidents en établissement d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes et perception de leurs effets par les conseils de
vie sociale – Questionnaire d’autoévaluation des pratiques de bientraitance
en EHPAD 2009.(Février 2010 – 36 pages) Ouvrir,
Synthèse des résultats (02/03/2010 – 4 pages) Ouvrir.
Santé
Sur le site «Les
Echos» – Le rapport d’Elisabeth Hubert sur la médecine de proximité
(183 pages) Ouvrir.-
Dossiers solidarité
et santé – Les événements indésirables graves associés aux soins observés
dans les établissements de santé (18 pages) Ouvrir.
Conseil
constitutionnel
Décision
n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 (Hospitalisation sans consentement)
14 pages Ouvrir
Communiqué –
2010-71 QPC Ouvrir
(Sur l’hospitalisation sans consentement, le Conseil constitutionnel a
déclaré contraire à la Constitution l’article L. 337 du code de la santé
publique, désormais repris à son article L. 3212-7…).
Sénat
– Réponses aux questions
Coût
de l’hébergement dans les maisons de retraite publique Ouvrir.
Code de déontologie
des infirmiers Ouvrir.
Le renoncement aux
soins de santé des Français : un comportement en hausse Ouvrir.
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