4,8 % des agents territoriaux sont des personnes handicapées
Les employeurs publics occupant au moins vingt agents à temps plein ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif total. Si ce taux n’est pas atteint, ils doivent verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre cet objectif de 6 % et le taux réel
Créé par la loi du 11 février 2005, ce fonds a pour mission de promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ainsi que la formation et l’information de tous les acteurs. Dans son rapport annuel 2009 qui vient d’être rendu public, le FIPHFP souligne que son activité a quasiment doublé entre 2008 et 2009 : le montant total de ses actions d’intervention est passé de 38 à 70 millions d’euros en un an. Au 31 décembre 2009, 150 employeurs (dont 6 conseils régionaux, 18 conseils généraux, 30 communes et 50 centres de gestion) avaient passé une convention avec le fonds
Source : localtis.info
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