Un accord cadre pour renforcer le droit à la formation des travailleurs handicapés des ESATUn accord cadre pour renforcer le droit à la formation des travailleurs handicapés des ESAT
Opcalia a indiqué, dans un communiqué du 17 décembre 2010, avoir signé une convention cadre avec la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) et la DGEFP (Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle), visant à renforcer le droit à la formation professionnelle des travailleurs handicapés non-salariés accueillis dans les ESAT (établissements et services d’aide par le travail).
Aux termes de cet accord, l’Etat va abonder deux fois le montant de la contribution versée par l’ESAT à Opcalia au titre de la formation professionnelle qui représentera ainsi au total 4,8% de la masse salariale de l’ESAT (1,6% au titre de l’ESAT et 3,2% au titre de l’Etat). Cette convention conclue pour une durée de 3 ans a pris effet à compter du 1er juin 2010.
Cette convention amène Opcalia à côtoyer un nouvel univers où les bénéficiaires des actions de formation financées ne sont pas des salariés mais des travailleurs non soumis au Code du travail. La cotisation des ESAT impose d’ailleurs une section comptable pour ce type d’organisme qui n’est pas soumis non plus au versement du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).
Source : gazette-sante-social.fr
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