Législation du 17 au 24 Janvier 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
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J.O.
Arrêté du 31
décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22
applicable aux établissements et services publics
sociaux et médico-sociaux (rectificatif) Ouvrir.
Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales
de santé Ouvrir.
Décret n°2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des
agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains
lieux de vie et d’accueil Ouvrir.
Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des
agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et
services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d’accueil
Ouvrir.
Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 10
octobre 2008 relatif aux organismes, institutions,
groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire
et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et
sociale Ouvrir.
Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale
du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la
composition de la formation plénière Ouvrir.
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Documentation française
IGAS – Quelles formations pour
les cadres hospitaliers? YAHIEL Michel, MOUNIER Céline (Novembre
2010 – 74 pages) Ouvrir.
Sénat
Texte de la commission des affaires sociales sur les propositions de loi
relatives à:
– l’aide active à mourir,
– l’euthanasie volontaire,
– l’aide active à mourir dans le respect des
consciences et des volontés,
(6 pages) Ouvrir
FHF
21/01/2010 – La FHF a mis en ligne des modèles de documents pour lancer un appel d’offre sur
l’évaluation externe dans le secteur médico-social, qu’elle a réalisé.
Présentation FHF Ouvrir;
Modèle de règlement de consultation Ouvrir;
Modèle de CCP (cahier des clauses
particulières) Ouvrir;
Grille d’analyse avec quelques conseils pour
l’analyse des offres Ouvrir;
Modèle de rapport d’analyse des offres Ouvrir.
OQOS – Objectifs Quantifiés de
l’Offre de Soins
Position de la FHF sur la régulation de
l’activité hospitalière Ouvrir.
Dépendance
Dailymotion – B.Ennuyer
"La réforme de la dépendance, un choix politique" (Vidéo
12:31) Ouvrir.
Retraite – Projet de décret sur la pénibilité
Le projet de décret sur la mise
en œuvre de la retraite anticipée à raison de la pénibilité au travail
Ouvrir Peni20110121A
Le projet de décret relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
Ouvrir
Le projet de décret sur les dispositions réglementaires d’application Ouvrir
Le projet sur le Fonds
national de soutien relatif à la pénibilité Ouvrir
Dépendance
18/01/2011 – Assemblée nationale – Réforme de la dépendance – Table ronde avec les
représentants des départements et ceux de la CNSA – Le dossier de la réunion (46 pages) Ouvrir. Dépendance20110118
18/01/2011 – Lettre de l’ADF au
sujet de la table ronde Ouvrir. adf20110118
Alzheimer
Fondation Médéric Alzheimer – Lettre
n°18 de l’observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement
de la maladie d’Alzheimer – État des
lieux 2010 (8 pages) Ouvrir.
Assemblée nationale – Réponses aux
questions
Projet professionnel de la personne
handicapée Ouvrir.
Bulletin de la santé n°12/2010
Circulaire DRH/DRH1B n° 2010-394 du
3 décembre 2010 relative au pilotage de l’allocation
des ressources humaines dans les ARS (14 pages) Ouvrir.
Circulaire DREES/DGCS/DMSI/2A n° 2010-345 du 12
novembre 2010 relative à la protection juridique des
majeurs (14 pages) Ouvrir.
Circulaire interministérielle DGCS/5B/DSS/1A n°
2010-387 du 9 novembre 2010 relative au mode de tarification
des établissements pour enfants et adolescents handicapés mentionnés
au 2° du I de l’article L. 312-1 du CASF et aux modalités
de participation des jeunes adultes accueillis au titre de l’amendement Creton
(6 pages) Ouvrir.
Instruction DREES/ESPAS n° 2010-386 du 8 novembre 2010
relative à la réalisation de l’enquête auprès des
établissements et services en faveur des personnes handicapées en 2010 (ES
2010-Handicap) (3 pages) Ouvrir.
CEE – Centre d’études de
l’emploi
Document de Travail n°137 – janvier
2011 – Employer une femme de ménage à domicile. Pratiques
et représentations sociales (39 pages) Ouvrir.
IGAS – Inspection générale des
affaires sociales
Rapport annuel 2009 (juillet 2010 – 200 pages) Ouvrir
Dépendance
Patrick PELLOUX – La dépendance au bonheur
des assureurs Ouvrir.
UFAL – La "grande loi" sur la
dépendance enterrée ? Ouvrir.
Handicap
ARCEP – Etude d’évaluation
des besoins des personnes sourdes ou malentendantes en matière d’accessibilité
des services téléphoniques (01/03/2010 – 2010 pages) Ouvrir.
Sexualité des personnes âgées
Apéro santé le 31 janvier
2011à 19h à l’ADES du Rhône 292 rue Vendôme, Lyon 3ème
– Présentation de l’ouvrage de Gérard Ribesn sur la sexualité
des ainés suivie d’une table ronde pour
les acteurs spécialisés dans la prise en charge des patients atteints de la
maladie d’Alzheimer ou apparentée Ouvrir.
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