Mission relative aux questions de tarification et de
solvabilisation des services d’aide à domicile en direction des publics fragiles
BRUANT-BISSON Anne , AUBE-MARTIN Philippe , De REBOUL Jacques-Bertrand,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ;
FRANCE. Inspection
générale des finances
Dans un contexte d’une part d’augmentation des besoins (notamment en
direction des personnes âgées) et de crise économique qui conduit à réduire les
dépenses publiques et à contracter les dépenses des ménages, le secteur des
services d’aide à domicile à destination de publics fragiles fait face à des
difficultés financières.
C’est dans ce contexte que l’inspection générale des
affaires sociales (IGAS), l’inspection générale des finances (IGF) et
l’inspection générale de l’administration (IGA) ont été saisies par les
ministres du budget, de l’intérieur et des collectivités locales, du travail et
de la solidarité d’une mission portant sur l’analyse des facteurs déterminant le
coût des prestations d’aide et d’accompagnement délivrés au domicile des
personnes, d’examen des règles de tarification et de solvabilisation des besoins
et des plans d’aide via l’APA en vue de propositions d’évolutions, d’examen
enfin des modalités actuelles du contrôle d’effectivité de la dépense publique
d’aide à domicile.
Commentaires récents