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Législation du 15
février au 21 février 2011
Grâce à l’extrait de la
veille juridique de notre partenaire le CETAF
Aides à domicile
Sénat – Questions orales du
16/02/2011 – Services d’aide à domicile Ouvrir
Handicap
Dans «Localtis» – Adoption de la proposition de loi tendant à améliorer le
fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
(MDPH) Ouvrir
Texte de la proposition de loi, tel qu’adopté par
l’Assemblée nationale, relatif à l’amélioration des
MDPH (16 pages) Ouvrir.
Dépendance
Sénat – débat sur la
dépendance – Philippe MARINI et suivants Ouvrir.
Sénat – débat sur la
dépendance – Jean DESESSARD et suivants Vidéo 08:19 Ouvrir
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UNCCAS – Union nationale des centres
communaux d’action sociale
Dépendance : les 20 recommandations de
l’UNCCAS Ouvrir.
ANSP – Agence nationale des services
à la personne
Les risques d’accident domestique pour les
personnes âgées Ouvrir.
Les risques professionnels Ouvrir.
ANESM – Agence nationale de
l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
Compte rendu de la Journée d’information du 2 décembre
2010 – Le dispositif de l’évaluation interne et
externe dans le secteur social et médico-social (14 pages) Ouvrir.
Programme de travail 2011-2012 (8 pages) Ouvrir.
ARS / ANESM
Le dispositif national
d’évaluation dans le secteur social et médico-social –
Calendrier
des réunions avec les ARS/ANESM http://www.ars.sante.fr/portail.0.html
27 avril 2011 – Journée organisée par l’ARS de Franche-Comté – La City – 3 Avenue Louise
Michel – 25044 Besançon cedex
28 & 29 mars 2011 – Journées organisées par l’ARS Limousin 24 Rue Donzelot CS 13108 – 87031 LIMOGES Cedex 1
21 & 22 mars 2011 Journées organisées par l’ARS Martinique Centre d’affaires AGORA -Zac de
l’Etang Z’abricot, Pointe des grives -BP 656 – Fort
de France cedex 97263
ARS / CNSA – MAIA – Les appels à projet lancés par les
ARS
16/02/2011 – CNSA
– Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées: Depuis le 1er février, les ARS
lancent les appels à candidatures pour le
déploiement des MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégrationdes
malades Alzheimer) Ouvrir.
FHF – Circulaire relative au
déploiement des MAIA Ouvrir.
Circulaire
interministérielle n°
DGCS/SD3A/DGOS/2011/12 du 13 janvier 2011 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement
des (MAIA) maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades
Alzheimer (26 pages) Ouvrir.
On trouve dans ce document:
– Répartition
par région des dispositifs MAIA expérimentaux validés
– Répartition par région des
dispositifs MAIA financés en 2011 ;
– Liste des
pièces constitutives du dossier de candidature ;
– Dossier de
demande de financement ;
– Modèle de
convention ARS – porteur d’un projet MAIA ;
– Tableau des caractéristiques des
territoires MAIA ;
– Liste des indicateurs MAIA ;
– Liste des référents nationaux
MAIA.
DREES
Etudes et résultats n° 753 – Éducation thérapeutique des patients et hospitalisation à
domicile (8 pages) Ouvrir.
Maison de retraite
Guide santé – Classement
des maisons de retraite: Palmarès 2011 Ouvrir
Accessibilité
Rapport 2010 de l’observatoire
national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
(178 pages) Ouvrir.
Aide ménagère à domicile
RSI – Circulaire N° 2011/007 du 15/02/2011 – Aide ménagère à domicile – Barèmes 2011 (4 pages) Ouvrir;
Annexe 1 – Fiche technique
(5 pages) Ouvrir;
Annexe 2 – Convention
(6 pages) Ouvrir.
CNSA
Dossier du Conseil
Extraordinaire de la CNSA (15 pages) Ouvrir
– Aide à l’autonomie :
Roselyne Bachelot-Narquin et Marie-Anne Montchamp débattent avec le Conseil de
la CNSA.
– Annexe 1 – Les réserves de la
Caisse en forte réduction.
– Annexe 2 – Bilan d’activité et
financier des maisons départementales des personnes handicapées en 2009.
Dépendance
Sénat – Vidéo Mission
d’information (5 minutes) Ouvrir.
Dans «Les Echos» Dépendance : Parisot pour une assurance privée obligatoire Ouvrir.
Handicap
Assemblée nationale – – Amendement – Fonctionnement des maisons départementales des personnes
handicapées Ouvrir.
Maltraitance
Dans «Le Figaro»: Les personnes âgées victimes de maltraitance financière
Ouvrir.
Services à la personne
14/02/2011 – Pour la survie
des services à la personne, l’UNCCAS poursuit sa mobilisation auprès
des parlementaires (2 pages) Ouvrir.
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