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Le guide pratique des
frais de déplacement
Numéro 210
Editeur : Territorial Editions
Un ouvrage de M
Renan Wurm
février 2011
ISBN13 : 978-2-35295-674-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-0096-2
138 Pages
Le remboursement des frais de déplacement prend de
plus en plus en compte les modes de vie et les conditions de travail des agents
territoriaux, mais aussi le coût économique que représentent leurs
déplacements. Mieux encore, si l’assemblée délibérante en décide, ce qui
s’applique au fonctionnaire peut s’appliquer à d’autres catégories
d’intervenants de la collectivité.
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Si le préalable au remboursement reste encore l’avance
de la dépense par l’agent, il existe des moyens pour atténuer la rigueur de ce
principe : les avances, les marchés à procédure adaptée passés avec des
voyagistes, les cartes d’achat public, etc.
La nouvelle édition de ce guide pratique prend en
compte le décret du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du
prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les
agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Certaines
collectivités participaient déjà au prix des abonnements de transport public de
voyageur domicile-travail souscrits par leurs agents. Désormais, toutes les
collectivités territoriales disposent du cadre réglementaire pour le faire et
s’inscrire dans une démarche de développement durable.
Cette édition a aussi été enrichie de nouveaux modèles
d’actes, conséquence de cette nouveauté. Elle contient tous les textes de
référence à jour régissant les frais de déplacement.
Extrait du
sommaire
1 Les déplacements ouvrant droit à remboursement des
frais par la collectivité
L’indemnité de mission
L’indemnité d’intérim
L’indemnité forfaitaire de stage
L’indemnité pour frais de transport de personne
Le changement de résidence
2 Les conditions de remboursement
Mode de calcul
Les forfaits de remboursement
Les aides particulières (avances pour l’acquisition de
véhicules, prime spéciale d’installation…)
3 La mise en oeuvre de ces mesures
Des marges de manoeuvre bien réelles
Modèles d’actes ou de procédures
Annexes : Dispositions réglementaires générales et
principaux textes d’application
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