Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
Législation du 29 mars au 4 avril 2011
Extrait de la veille juridique de notre partenaire le
CETAF
J.O.
LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses
dispositions d’adaptation de la législation au droit
de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications
électroniques Ouvrir.
LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011
relative au Défenseur des droits (1) Ouvrir.
LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1) Ouvrir.
Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux
missions de service public et aux activités de soins de certains établissements
de santé privés Ouvrir.
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}
Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux
missions des établissements publics de santé Ouvrir.
Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations
entrant dans le champ du Répertoire national commun
de la protection sociale Ouvrir.
Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l’article R. 6146-21 du code de la santé
publique Ouvrir
Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l’indemnisation forfaitaire des médecins exerçant
à titre libéral admis à participer à l’exercice des
missions d’un établissement public de santé prévue à l’article R.
6146-23 du code de la santé publique Ouvrir.
Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif
aux conventions conclues en application
de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation pour les logements-foyers Ouvrir (réglementation sur le conventionnement APL applicable aux
logements-foyers).
Arrêté du 24 mars 2011 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du
I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de
l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l’année 2011 Ouvrir (taux d’évolution des tarifs des prestations de soins de suite
et de réadaptation par établissement)
Arrêté du 14 mars 2011 portant extension et élargissement de l’accord national
interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de
l’accord du 23 mars 2009 sur les régimes
complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO Ouvrir.
Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions
du code de la santé publique et l’article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars
2010 relatifs au conseil de surveillance de l’agence
régionale de santé Ouvrir.
Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d’application des articles 79, 81, 83
et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Ouvrir.
ARS – Agences régionales de santé
Les
ARS ont un an Ouvrir.
Entreprises
FBF – Fédération Bancaire Française – Mini-guide 10 – Choisir une forme juridique d’entreprise (29
pages) Ouvrir.
Santé
L’UFC-Que Choisir – Liste des médicaments
inutiles ou dangereux (7 pages) Ouvrir.
Documentation
française – IGAS – L’évaluation du dispositif de
l’injonction de soins (Février 2011 – 143 pages) Ouvrir.
Société
INSEE –
Informations rapides – Pyramides des âges animées Ouvrir.
Aides sociales
Dans «Localtis.info» Le Conseil constitutionnel décapite les commissions
départementales d’aide sociale Ouvrir,
Santé
Ministère – L’observatoire national
des violences en milieu hospitalier publie son bilan 2010 (Février
2010 – 87 pages) Ouvrir.
APF – Association des Paralysés de France – Témoignages:
Du droit à la compensation… à la reconnaissance du
risque autonomie ! de 27 pages Ouvrir.
Assemblée Nationale – Réponses aux
questions
Aides
en faveur des maisons médicales de santé Ouvrir.
Répartition
géographique des professions de santé Ouvrir.
Financement
d’un 5e risque dépendance Ouvrir.
Financement
des entreprises adaptées aux Handicapés Ouvrir.
Revalorisation
de l’allocation aux adultes handicapés Ouvrir
Banques
Quels remèdes pour les finances de la santé? (4 pages) Ouvrir
Emploi
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale – Acoss Stat n°124 – Les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2010
(4 pages) Ouvrir ACOSS20110331
Santé
CNSA – Premier comité de
suivi du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les
handicaps rares (11 pages) Ouvrir.
Dans «Acteurs publics» Les ARS doivent encore faire leurs preuves avec Ouvrir
Santé
HAS – Haute Autorité de Santé – DPC & Pratiques – N° 54
Développement professionnel continu (9 pages) Ouvrir.
ANAP – Agence Nationale d’Appui à la Performance des
établissements de Santé et Médico-Sociaux – Publications Les repas
dans les établissements de santé et médico-sociaux – les textures modifiées :
Mode d’emploi (114 pages) Ouvrir;
Recettes (159 pages) Ouvrir.
OMS – Organisation Mondiale de la Santé – Obésité et surpoids Ouvrir.
Ministère – TNS Soffres – La
perception des droits des patients par les professionnels de santé. Enquête
qualitative (5 pages) Ouvrir.
Sénat – Réponses aux questions
Taux
d’emploi de travailleurs handicapés Ouvrir.
Social et Médico-Social
GEPSo –
Groupe national des Etablissements et services Publics Sociaux et
médico-sociaux – Positions du GEPSo: Evolution des politiques sociales et
réformes territoriales Ouvrir.
Santé
Sur le site de la FHF: La Circulaire
relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé (comporte 8 annexes)
Ouvrir
Dans «Les Echos» du 30
mars 2011 – Les maires se démènent contre l’avancée
du désert médical Ouvrir.
Dans «Les Echos» du 30 mars 2011 – La Ferté-Bernard a embauché trois médecins salariés
Ouvrir.
Assemblée nationale – Rapport sur
la mise en application de la loi portant
réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires (- 201 pages) Ouvrir.
Etude européenne FIEEC / ASIP Santé sur la télémédecine et la télésanté (168 pages) Ouvrir conclusions
(24 pages) Ouvrir.
Commentaires récents