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Législation du 5 au 11 avril 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF
Accessibilité
Le ministère organise une
journée d’échanges sur les commissions (inter)communales pour l’accessibilité
aux personnes handicapées le 20 juin 2011
Ouvrir. L’entrée à cette journée
d’échanges est gratuite. Toutefois, en raison du nombre limité de places, il
convient de confirmer sa participation en adressant un courriel à dma.sg@developpement-durable.gouv.fr.
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Collectivités Locales
ADF – Assemblée des Départements de France – Compensation de l’APA :
les départements entendus Ouvrir.
Santé
Agence Nationale de la Recherche & CNSA – Appel à projets: Première édition du programme Santé Mentale et Addictions (23 pages) Ouvrir.
Commission Européenne – Recherche: Les soins de fin de vie … qu’est-ce que les patients veulent vraiment? Ouvrir.
Avril 2011 – DREES – Document de travail – Cartographie régionale de l’offre de soins en santé mentale
(17 pages) Ouvrir.
Institut de Recherche et de Documentation en Economie
de la Santé – Le recours à l’Aide complémentaire santé: les enseignements d’une expérimentation sociale à Lille
Ouvrir.
Assemblée Nationale – Rapport n° 3293 modifiant
certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant
réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
(419 pages) Ouvrir.
Sénat – Réponses aux questions
Désertification
des médecins dans certaines zones rurales Ouvrir.
Réforme des retraites et départ anticipé pour les
parents de trois enfants Ouvrir.
J.O.
Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’annexe de l’arrêté
du 19 décembre 2007 pris pour application des articles L. 1271-12 à L. 1271-14
du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel
ayant la nature d’un titre spécial de paiement Ouvrir.
Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l’arrêté du 9 juin
2010 fixant pour l’année 2010 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code
de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article
L. 314-3-4 du même code Ouvrir.
Arrêté du 7 avril 2011 fixant pour l’année 2010 le montant de la prise en charge par l’Etat des pertes sur
créances d’indus au titre du service de l’allocation parents isolés, de
l’allocation aux adultes handicapés et de l’allocation supplémentaire
invalidité Ouvrir.
Santé
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé – Résultats
2010 du régime général de la Sécurité sociale: déficit légèrement
meilleur que les prévisions d’octobre 2010 Ouvrir.
OMS – Organisation Mondiale de la Santé – Journée
Mondiale de la Santé: Lutter contre la
pharmacorésistance (2 pages) Ouvrir.
Institut National de Veille Sanitaire – La
gale est-elle en augmentation en France ?
État des lieux …2008-2010 (23
pages) Ouvrir.
Ministère de la Santé – Rapport
sur l’état d’avancement du programme soins palliatifs 2008-2012 –
Etat au 31/12/2010 (43 pages) Ouvrir.
Les interventions de réduction
des inégalités sociales de santé en Europe (16 pages) Ouvrir.
Assemblée Nationale – Réponses aux
questions
Aides
de l’État à l’accessibilité des personnes handicapées Ouvrir.
Allocation aux adultes handicapés Ouvrir.
Eligibilité à la CMU-C des personnes en situation de
handicap Ouvrir.
Scolarisation des enfants handicapés Ouvrir.
Maltraitances
aux personnes âgées et handicapées Ouvrir
Exonération
de charges sociales des aides à domicile Ouvrir.
Handicap
CNSA – GEPSo – Groupe national des
Établissements et services Publics Sociaux et médico-sociaux – Etude: la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation
de handicap au collège (8 pages) Ouvrir.
Santé et soins
sur le site de la FHF – Recommandations EFS-DGS –
DGOS relations Établissement Français du sang et
établissements de santé (05/01/2011 – 40 pages) Ouvrir.
Social et Médico-Social
ANSP – Agence Nationale des Services à la Personne – Deuxième édition du baromètre d’image des services à la personne
(réalisé par LHP) (30 pages) Ouvrir.
Sur le site du débat national sur la dépendance
http://www.dependance.gouv.fr/
La dépendance : débattre, comprendre, agir (12 pages) Ouvrir.
Groupe de travail n°1 : "Société
et vieillissement" Ouvrir.
Les définitions (17/02/2011 – 5 pages) Ouvrir.
Les plans d’aide personnalisés de l’APA à
domicile et la coordination des aides (30/03/2011 – 14 pages) Ouvrir.
Le nombre de personnes âgées dépendantes (17/02/2011 – 19 pages) Ouvrir.
Les opinions des français sur la dépendance
et sa prise en charge (10 pages) Ouvrir.
Mesure de la dépendance – AGGIR – et
éligibilité à l’APA (classement en GIR) (15 pages) Ouvrir.
Groupe de travail n°2 : "les enjeux démographiques et financiers de la dépendance"
Ouvrir.
Document de travail sur les tendances à long
terme d’évolution de la dépendance (16/03/2011 – 14 pages) Ouvrir.
L’espérance de vie sans incapacité une
tendance moins favorable que dans le passé (INED – 2006 – 23 pages) Ouvrir
Projections de population France
métropolitaine 2007-2060 (INSEE – 2007 – 25 pages) Ouvrir
Connaissance de la population des personnes
âgées dépendantes (DREES –
22/02/2011 – 40 pages) Ouvrir.
La dépendance: concepts et mesures
(Mortalité, santé, épidémiologie) (INED – 12 pages) Ouvrir
Étude de l’OCDE sur les tendances de
l’incapacité chez les personnes âgées (OCDE – 22/02/2011 – 21 pages) Ouvrir.
Groupe n°3 : "accueil et
accompagnement des personnes âgées " Ouvrir.
Groupe n°4 : "stratégie
pour la "couverture de la dépendance des personnes âgées" Ouvrir.
Formulaire pour participer au débat Ouvrir.
Janvier-Février 2011 – INPES – Revue «La Santé
de l’Homme»: Les déterminants socio-environnementaux
de la santé des aînés (52 pages) Ouvrir.
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