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Législation du 12 avril au 25 avril 2011

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF

J.O.

Arrêté du 14 avril 2011 relatif à
l’application de l’article R. 111-1-1 du code de la
construction et de l’habitation
Ouvrir (définition d’un foyer pour personnes âgées autonomes
et règlement de sécurité applicable).

Arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel
d’assistant(e) de vie aux familles modifiant
l’arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel
d’assistant(e) de vie Ouvrir.

Maltraitance

CIDES (Chorum Initiatives pour le
Développement de l’Economie Sociale
) Guide Prévention de la maltraitance dans l’aide à domicile
(56 pages) Ouvrir.


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Sénat – Réponses aux questions

Accessibilité
du bâti neuf aux personnes handicapées Ouvrir.

Retraites

Fédération Française des Sociétés d’AssurancesRegards
croisés franco-allemands sur la dépendance
(Présentation du Dr. F.
Reuther) (23 pages) Ouvrir.

Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011
relative à la mise en œuvre de la retraite à raison
de la pénibilité
(27 pages) Ouvrir.

Collectivités locales

Avril 2011 – AMF – Association des Maires de France
Désertification médicale (6 pages) Ouvrir.

Logement – Logements foyers

Sur le site DGUHC – Nouvelles
conventions types
pour les logements foyers et
résidences sociales
Ouvrir.

Convention type APL «Foyers
pour personnes âgées ou handicapées»
(13 pages) Ouvrir.

Assemblée Nationale

Accessibilité
des constructions neuves aux handicapées
Ouvrir.
Accessibilité des bâtiments publics aux handicapés
Ouvrir.

Santé – Bulletin du15 avril 2011

Circulaire DSS/DS1/MCGR n° 2010-473 du 9 novembre 2010
relative aux priorités de gestion du risque en EHPAD
(12 pages) Ouvrir.

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL n°
2011-26 du 28 janvier 2011 relative à la mise à jour
du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux
et médico-sociaux au 1er janvier 2011
(23 pages) Ouvrir.

Instruction DGOS/MU/DGS/DP1 n° 2011-53 du 10 février
2011 relative au lancement du label « 2011 année des
patients et de leurs droits »
(6 pages) Ouvrir.

Instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 relative au rôle des agences régionales de la santé dans la gestion des
hospitalisations d’office
(51 pages) Ouvrir.

Handicap

L’Association des Paralysés de France, délégation des Yvelines, organise
en partenariat avec l’Institut de Promotion de la Santé,  un colloque sur la vie affective et sexuelle des personnes en situation de
handicap moteur
 à
destination
des professionnels de santé, du
secteur social et médico-social
 le jeudi 12 mai 2011, de 9 h à 17 h 30
-Université de Saint Quentin en Yvelines – Versailles – Amphithéâtre Condorcet
– 5-7 boulevard d’Alembert 78280 Guyancourt  Ouvrir.

Personnes âgées

FNG – Fondation nationale de gérontologie – Gérontologie et société – Habiter et vieillir Ouvrir.

Documentation françaiseLa
dépendance des personnes âgées : quelle réforme ?
(décembre 2010 –
103 pages)  Ouvrir.

Santé

DREES – Etudes et résultats n° 757 – Les retraités et les retraites en 2009 (6 pages) Ouvrir.

Décret n° 2011-415 du 15 avril 2011 modifiant les articles
D. 1271-10, D. 1271-12, D. 1271-21, D. 1271-25, D. 7234-3, D. 7234-4, D.
7234-6, D. 7234-9, D. 7234-11 et D. 7234-24 du code du travail et l’article 2
du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la
compétitivité, de l’industrie et des services Ouvrir (compétence conjointe du ministre chargé de
l’emploi et du ministre chargé des services en matière de services à la
personne (habilitation des émetteurs de chèques
emploi-service universels et tutelle de l’Agence nationale des services à la
personne
).

Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l’arrêté du 26 mai
2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux
articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l’action sociale et des
familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Ouvrir.

Economie

Dans «Le Figaro» Les auto-entrepreneurs en chute libre Ouvrir.

Handicap

Agefiph – Association de gestion du fonds pour l’insertion
professionnelle des personnes handicapéesGuide "Les stéréotypes
sur les personnes handicapées. Comprendre et agir dans l’entreprise
"
(56 pages) Ouvrir.

Retraites

Dans «Le Figaro» Agirc/Arrco: la CFE-CGC en justice Ouvrir.

Santé

Sur «datablog.owni.fr» Cartographie des désert médicaux Ouvrir.

URSSAF

Annualisation de la réduction Fillon Ouvrir.

Dépendance

UNCCAS – Positionnement de
l’UNCCAS dans le débat national sur la dépendance
(48 pages) Ouvrir.

EHPAD –
Etablissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes

L’ANESM
sollicite l’avis des professionnels et des usagers des EHPAD
  Ouvrir.

Handicap

Ipsos/Logica Business Consulting
(pour  Le Figaro et Job in Live) – Baromètre de la diversité: Le durcissement de la loi handicap porte ses fruits
(17 pages) Ouvrir.

Santé

Dans «Les Echos»Déserts médicaux : des
incitations très coûteuses, pour un résultat modeste
Ouvrir.

Sénat –
Réponses aux questions

Aides à
domicile, cas d’exonération des cotisations patronales

Ouvrir.

Avenir des
aides à domicile
Ouvrir.

Rôle des
commissions départementales d’aide sociale
Ouvrir.

Financement
et la tarification des lieux de vie et d’accueil
Ouvrir.

Embauche de
travailleurs handicapés
Ouvrir.

Transferts
abusifs des missions de l’État vers l’AGEFIPH
Ouvrir.

 

Décision du 5 avril 2011 fixant pour l’année 2011 le montant des contributions aux budgets des agences régionales
de santé
pour le financement
des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer
mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des
familles Ouvrir.

Assemblée nationale – Réponses aux
questions

Bénévolat Ouvrir.  

Aides
à domicile
Ouvrir.

Dépendance

Dans «Les Echos» MEDEF
20 propositions du MEDEF pour un partenariat
public-privé global
(25 pages) Ouvrir.

Fondation R. Schuman – Analyse comparée: La prise
en charge de la dépendance dans l’Union européenne
(10 pages) Ouvrir.

Handicap

IMS-entreprendre pour la Cité – Guide "Les stéréotypes sur les personnes handicapées:
Comprendre et agir dans l’entreprise" (56 pages).Ouvrir.

Social et Médico-Social

CNSA – Caisse Nationale de
Solidarité pour l’Autonomie
Rapport d’activité 2010 de la CNSA (92 pages) Ouvrir.

Autonomie et dépendances

ADF – Assemblée des départements de France organise des Assises de l’autonomie et de la dépendance – Le vendredi 20 mai 2011 de 9h30 à 16h30 – Salle
Victor Hugo – Immeuble Jacques Chaban-Delmas – 101, rue de l’Université – 75007
Paris – Invitation Ouvrir,
ADFI20110520
     –  Programme
Ouvrir,
ADFP20110520
     –  Inscription Ouvrir.
ADFB20110520

Services à la personne

Dans «La Croix»L’aide aux familles au bord de l’asphyxie financière
Ouvrir.