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Législation du 26 Avril 2011 au 15 mai 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF
Autonomie-Dépendance
ARS (Agence régionale de santé) – Le calendrier des débats interdépartementaux et des colloques
inter-régionaux sur la dépendance Ouvrir.
Etablissements de santé et
médico-sociaux
ANAP – Agence Nationale d’Appui à la
Performance des établissements de santé et médico-sociaux – Avril 2011 La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
– Recueil de pratiques observées (88 pages) Ouvrir.
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Handicap
Instruction n°DGCS/SD3C/2011/132 du 8 avril 2011
relative aux MDPH (Maison départementale des
personnes handicapées) – délégation de crédits du programme 157 (12
pages) Ouvrir.
IMS Entreprendre pour la Cité
Présentation d’une étude qui démontre le poids du management dans l’emploi des personnes handicapées
(5 pages) Ouvrir.
L’Etude intitulée- Les
stéréotypes sur les personnes handicapées – Comprendre et agir dans
l’entreprise – Guide pratique (56 pages) Ouvrir. IMS20110407B
Assemblée Nationale – Réponses aux
questions
AAH – Allocation aux adultes handicapés Ouvrir.
Dépendance – Autonomie
Prévention de la perte d’autonomie : le Conseil de la CNSA formule ses recommandations
(8 pages) Ouvrir.
CNSA – Pour une politique de prévention
au service de l’autonomie (16 pages) Ouvrir.
Secours Catholique – Prévenir à défaut de
guérir Ouvrir
Aides à domicile, des personnes
âgées
Communiqué de la DGCS sur la réunion du 27/04/2011 Ouvrir. DGCS20110428
Aides sociales
INSEE – Aides sociales à
l’insertion et aux personnes âgées – Les situations
contrastées des départements Ouvrir.
Assurances et dépendance
Sur le site de la FFSA – Fédération Française des
sociétés d’assurances
Les contrats d’assurance dépendance en 2010 Ouvrir,
La couverture de la dépendance, un choix de
société Ouvrir.
FFSA – CSA – Etude «Les Français et
la dépendance: un sujet de préoccupation croissante» (19 pages) Ouvrir.
Handicap
INPES – Institut National de Prévention et d’Education
pour la Santé – Travaux préliminaires en vue de l’élaboration d’un protocole de
recherche qualitative sur les possibilités d’améliorer
la santé des personnes en situation de perte
d’autonomie ou de handicap (153 pages) Ouvrir.
Handicap – Réforme de l’allocation aux adultes
handicapés
Comité d’Entente des Associations Représentatives de
Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés – Communiqué relatif au projet de
décret sur les modalités d’attribution de l’AAH : Le
Comité d’Entente accuse l’Etat de porter atteinte au droit des personnes
handicapées Ouvrir.
FNATH, Association des accidentés de la vie – La FNATH rejette une maitrise purement comptable des
bénéficiaires Ouvrir.
Association des paralysés de France – Avis
sur le projet de décret et la circulaire DGCS relatifs à la notion de RSDAE
– Restriction substantielle
et durable d’accès
à l’emploi applicable à l’AAH – L.821-2 (5
pages) Ouvrir.
Septembre 2008 – Guide pratique
MDPH – CNSA – DGAS La fiche «Allocation
adulte handicapé» (12 pages) Ouvrir.
Sécurité sociale
– 27/04/2011 – MSA – Les dépenses de soins de ville du régime agricole – mars 2011
(18/04/2011 – 3 pages) Ouvrir.
Transports
– Avril 2011 – IAU – Institut d’Aménagement et
d’Urbanisme d’Ile de France – Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour
se rendre au travail (4 pages) Ouvrir.
Réponses aux demandes des adhérents
Arrêté du 21 avril 2011 fixant la liste des
associations ou organismes représentés au Conseil
national consultatif des personnes handicapées Ouvrir
Dépendance
Mars 2011 – CIDES – Chorum initiatives pour le
développement de l’Economie Sociale – Guide méthodologique: « La prévention des situations à risque de maltraitance
dans l’aide et les soins à domicile » (56 pages) Ouvrir.
Handicap
Février 2011 – EUCREA France – Accès des personnes handicapées à la culture:
Droits et démarches (94 pages) Ouvrir.
Sénat – Réponses aux questions
Projet de réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) Ouvrir.
Etablissements et services sociaux
et médico-sociaux
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29
avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
(12 pages) Ouvrir DGCS20110429A
Annexe 1 Autorisation d’engagement-Crédits de paiement Ouvrir DGCS20110429B
Annexe 2 Priorité Secteur personnes
handicapées (2 pages) Ouvrir DGCS20110429C
Annexe 3 Jeunes sourds et jeunes aveugles
Ouvrir DGCS20110429D
Annexe 4 Rappel en matières de tarification
(2 pages) Ouvrir DGCS20110429E
Annexe 5 Modalités de Financement
(3 pages) Ouvrir DGCS20110429F
Successions
Sénat – Rapport ….sur .. La
loi sur les droits du conjoint survivant (37 pages) Ouvrir.
Handicap
Avril 2011 – Ministère du budget – Handicap et Fonction Publique – Foire aux questions
(5 pages) Ouvrir.
22/04/2011 – Circulaire interministérielle
n°DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS /2011/161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version
2011 du plan national canicule et à l’organisation
de la permanence des soins propre à la période estivale (14 pages) Ouvrir.
Social et Médico-social
Avril 2011 – CIDES – Chorum Initiatives pour le
développement de l’Economie Sociale – Etude sur le «
Vieillissement de la population salariée dans l’Economie Sociale et Solidaire
et renouvellement des équipes » (37 pages) Ouvrir.
Emploi, travail
Avril 2011 – INSEE Région Ile de
France – Les services à la personne en Ile-de-France: des emplois précaires et peu rémunérés (5 pages) Ouvrir.
Personnes Agées
Avril 2011 – INSEE Région Alsace – Vieillissement et dépendance : évolutions d’ici
2020 (11 pages) Ouvrir.
Retraites
Conseil d’orientation des
retraites (COR) documents de la réunion du 04/05/2011 sur le thème
Population active, emploi, travail et retraite
N°1 – Note de présentation
générale (8 pages) Ouvrir
N°2 – Projections
à l’horizon 2060 – des actifs plus nombreux et plus âgés (6 pages) Ouvrir
N°3 – Projeter
l’impact des réformes des retraites sur l’activité des 55 ans et plus (22 pages) Ouvrir
N°4 – Les
évolutions récentes de la population active (14 pages) Ouvrir
N°5 – Impacts
des systèmes de retraite sur l’emploi des seniors (23 pages) Ouvrir
N°6 – L’effet
horizon : de quoi parle-t-on ? (10 pages) Ouvrir
N°7 – Les
seniors pourront-ils travailler plus longtemps ? (14 pages) Ouvrir
N°8 – Les
accords collectifs d’entreprise et plans d’action en faveur de l’emploi des
salariés âgés (97 pages) Ouvrir.
Santé
– Avril 2011 – Institut Montaigne – Santé: 10 propositions pour demain (4 pages) Ouvrir.
Dépendance
ADF- Association des Départements de France organise le 20 mai 2011 à Paris une journée nationale sur l’autonomie et la dépendance – Programme
de la journée Ouvrir – Bulletin d’inscription Ouvrir.
Alzheimer
Circulaire
n° DGCS/SD3/3A/2010- du mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures
médico-sociales du plan Alzheimer (Mesure
2) VISA CNP n°2011-66 du 21 mars 2011 (cahier des
charges de la formation des aidants familiaux et modalités de sélection des
opérateurs qui réaliseront la formation) (25 pages) Ouvrir. DGCS20110506
Démographie
Avril 2011 – INSEE Alsace – Vieillissement et dépendance : évolutions d’ici 2020
(11 pages) Ouvrir.
Santé
Haute Autorité de
santé – Lettre d’information n° 27 – Mai-juin
2011 (8 pages) Ouvrir.
Haute Autorité de
Santé – Guide professionnel de santé: Annonce
d’un dommage associé aux soins – Améliorer la relation
soignant-patient (Mars 2011 – 64 pages) Ouvrir.
08/04/2011 – DREES – Cartographie régionale de l’offre de soins en santé mentale
Ouvrir.
Intervention des professionnels
de santé
exerçant à titre libéral dans
les EHPAD
Direction de la sécurité sociale –
Foire aux questions relatives à la coordination des
intervenants libéraux en EHPAD (8 pages) Ouvrir
Intervention
des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (3 pages) Ouvrir.
DSS20110314
Circulaire DSS/MCGR/2011/96 du 11
mars 2011 relative â 1a mise en place du suivi du
déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé en EHPAD (6 pages) Ouvrir.
Arrêté du 30 décembre 2010 fixant
les modèles de contrats types devant être
signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant
au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes Ouvrir.
Décret n° 2010-1731 du 30
décembre 2010 relatif à l’intervention des
professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir.
Cumul
emploi retraite : poursuite d’activité des médecins retraités – Décret n°2007-581 du 19 avril
2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d’assurance
vieillesse en cas d’activité prévue à l’article L. 643-6 du code de la sécurité
sociale Ouvrir.
J.O.
Arrêté du 3 mai 2011 fixant pour
l’année 2011 le montant de la participation des
régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Ouvrir.
Sanitaire
10/05/2011 – Inspection générale des affaires
sociales – Expertise sanitaire:
Rapport de synthèse
(avril 2011 – 101 pages) Ouvrir;
L’indépendance des experts et de l’expertise sanitaire (135 pages) Ouvrir;
Association des parties prenantes à l’expertise sanitaire (90 pages) Ouvrir;
Les saisines et le lancement de l’expertise sanitaire (175 pages) Ouvrir;
Les experts et la valorisation de l’expertise sanitaire (62 pages) Ouvrir;
Place de l’expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire
(88 pages) Ouvrir
Sanitaire,
social et médico-social
10/05/2011 – FHF – Fédération Hospitalière de
France – Guide de contentieux tarifaire devant les
TITSS et la CNTSS à l’usage des établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux (38 pages) Ouvrir.
Personnes âgées
Sur «Médiapart»
L’Or
Gris, la maltraitance des personnes âgées (1)
Ouvrir
L’Or Gris, la maltraitance des
personnes âgées (2) Ouvrir
L’Or Gris, la maltraitance des
personnes âgées (3) Ouvrir.
Sénat – Réponses aux questions
Portage des médicaments à domicile par les
facteurs de La Poste Ouvrir.
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