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Législation du 16 mai au 5 juin 2011
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF
Handicap
APF – Association des paralysés
de France – Etablissements, compensation du handicap,
MDPH : les engagements de la
conférence du handicap de juin 2008 ont-il été tenus ? Ouvrir.
Social et
médico-social
ANESM – Agence nationale de
l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
10/05/2011 – Décision
n° 2011 001 du 10 mai 2011 relative à la mise en œuvre des dispositions de suivi de l’activité des organismes
habilités au titre de l’article L.312-8 du code de l’Action sociale et
des familles – Objet : Modalités
de mise en œuvre du rapport d’activité
périodique que les organismes
habilités par l’ANESM doivent lui adresser Ouvrir ;
Courrier aux organismes habilités Ouvrir.
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Handicap
Ministère – Premier bilan du plan handicap visuel 2008-2011 (8
pages) Ouvrir.
Dépendance
Ministère – Cahiers de la dépendance n°1 – mai 2011 (12 pages) Ouvrir
(Ce premier numéro des "Cahiers de la dépendance" est constitué
des contributions d’acteurs clés de la dépendance ainsi que d’une synthèse des
débats interrégionaux).
Assemblée Nationale – Réponses aux questions
Fonctionnement des EHPAD Ouvrir.
Crédits aux entreprises
adaptées aux personnes handicapées Ouvrir.
Accessibilité des constructions
anciennes aux personnes handicapées Ouvrir.
Dépendance
DREES – Dossier solidarité et santé N°20 l’enquête auprès des structures pour enfants
et adolescents handicapés. Résultats de l’édition 2006 (48 pages) Ouvrir.
Fondation Terra Nova – Pour une gestion publique,
solidaire et clarifiée du risque
dépendance (6 pages) Ouvrir.
Handicap
Agefiph – Rapport d’activité 2010 (48 pages) Ouvrir.
Santé et
soins
Ministère en charge de la
santé…– Déclenchement du niveau de veille saisonnière
du plan national canicule 2011 (24 pages) Ouvrir.
Ministère en charge de la
Santé… – Plan national canicule version 2011
(24 pages) Ouvrir.
Dépendance
Mai 2011 – La documentation
Française – Un dossier: La
dépendance des personnes âgées : quels défis pour la France ? Ouvrir.
Personnes
âgées
Bien-être et santé mentale : des
atouts indispensables pour bien vieillir – Olivier de Ladoucette (38 pages) Ouvrir.
Handicap
INPES – Institut National de Prévention et d’Education à la Santé
Les dossiers des journées de la prévention – Mai 2011
Le handicap : cause et
conséquence de la mauvaise santé ? (18 pages) Ouvrir.
Implications pour la santé des
personnes handicapées :
la situation en Suède (13 pages) Ouvrir.
Besoins en matière de santé de
personnes en situation de handicap : comment y répondre? Les apports de RHISAA (12 pages) Ouvrir.
La santé
en question pour les personnes sourdes,
aveugles et malvoyantes (12 pages) Ouvrir.
Principaux constats et préconisations issus de l’audition
publique d’octobre 2008 sur l’accès aux
soins des personnes en situation de handicap (16 pages) Ouvrir.
Ensemble pour apprendre : vers une école inclusive (10 pages) Ouvrir.
Ateliers en éducation pour la
santé auprès d’adultes handicapés psychiques côtoyant un GEM (Groupement d’entraide mutuelle) (5
pages) Ouvrir.
Bilan et perspectives du plan de prévention d’Île-de-France pour la santé bucco-dentaire des
enfants et adolescents handicapés (10 pages) Ouvrir.
Promotion de la santé
affective, relationnelle et sexuelle des personnes handicapées physiques
(11 pages) Ouvrir.
Accessibilité des outils d’information
de l’Inpes pour les personnes
concernées par un handicap sensoriel (12 pages) Ouvrir.
Retraites
CNAV – Caisse Nationale
d’Assurance Vieillesse
Circulaire 2011/41 Prestations d’assurance chômage – Report de l’âge légal de départ à la retraite
Ouvrir.
Circulaire 2011/40 Retraite à taux plein à 65 ans – Assuré justifiant au moins un trimestre de majoration de durée
d’assurance pour enfant handicapé Ouvrir.
Santé et
soins
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Elimination des déchets
d’activités de soins à risques infectieux par les professionnels libéraux de
santé (4 pages) Ouvrir.
Rapport sur les droits
des usagers du système de santé – année 2010 (31 pages) Ouvrir.
Rapport – Etablissements
accueillant des populations sensibles, implantés sur des sites potentiellement
pollués – Guide de gestion sanitaire (décembre 2010 – 9 pages) Ouvrir.
DREES – Dossiers solidarité santé 19 –
2011 Insertion socioprofessionnelle,
état de santé et recours aux soins des bénéficiaires de l’AME : le rôle
des réseaux d’entraide (13
pages) Ouvrir.
Dépendance
Prestadomicile – Financement de la dépendance: l’exemple des pays nordique Ouvrir.
Social et
médico-social – Tutelle, curatelle
DGCS – Dans un courrier à la FHF – Position de la DGCS sur la question du
financement des mesures de protection juridique confiées aux préposés
d’établissements sociaux ou médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou
des adultes handicapés Ouvrir.
J.O.
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre
2010 portant réforme des
retraites (rectificatif) Ouvrir.
Hospitalisation
Mai 2008 – DHOS
– Élaborer et diffuser le livret
d’accueil des personnes hospitalisées – Recommandations et propositions
(38 pages) Ouvrir.
Handicap
Instruction
n°DGCS/SD3C/2011/132 du 8 avril 2011 relative aux MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) – délégation de
crédits du programme 157 (12 pages) Ouvrir.
IMS Entreprendre pour la Cité
Présentation d’une
étude qui démontre le poids du
management dans l’emploi des personnes handicapées (5 pages) Ouvrir.
L’Etude intitulée- Les stéréotypes sur les personnes handicapées
– Comprendre et agir dans l’entreprise – Guide pratique (56 pages) Ouvrir. IMS20110407B
Assemblée Nationale – Réponses aux questions
AAH
– Allocation aux adultes handicapés Ouvrir.
Dépendance – Autonomie
Prévention de la perte d’autonomie : le Conseil de la
CNSA formule ses recommandations (8 pages) Ouvrir.
CNSA – Pour une politique de prévention au service de l’autonomie (16 pages) Ouvrir.
Secours Catholique – Prévenir à
défaut de guérir Ouvrir
Aides à domicile, des personnes âgées
Communiqué de la DGCS sur la réunion du 27/04/2011 Ouvrir. DGCS20110428
Aides sociales
INSEE – Aides
sociales à l’insertion et aux personnes âgées – Les situations
contrastées des départements Ouvrir.
Assurances et dépendance
Sur le site de la
FFSA – Fédération Française des
sociétés d’assurances
Les contrats d’assurance dépendance en 2010 Ouvrir,
La couverture de la dépendance, un choix de société Ouvrir.
FFSA – CSA – Etude «Les
Français et la dépendance: un sujet de préoccupation croissante» (19
pages) Ouvrir.
Handicap
INPES – Institut
National de Prévention et d’Education pour la Santé – Travaux préliminaires en
vue de l’élaboration d’un protocole de recherche qualitative sur les
possibilités d’améliorer la santé des
personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap (153 pages) Ouvrir.
Handicap – Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes
Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés – Communiqué
relatif au projet de décret sur les modalités d’attribution de l’AAH : Le Comité d’Entente accuse l’Etat de porter
atteinte au droit des personnes handicapées Ouvrir.
FNATH, Association des accidentés de la vie – La FNATH rejette une maitrise purement
comptable des bénéficiaires Ouvrir.
Association des paralysés de France – Avis sur le projet de décret et la circulaire
DGCS relatifs à la notion de RSDAE – Restriction substantielle et
durable d’accès à l’emploi applicable à l’AAH – L.821-2 (5 pages) Ouvrir.
Septembre
2008 – Guide pratique MDPH –
CNSA – DGAS La fiche «Allocation adulte handicapé» (12
pages) Ouvrir.
Sécurité sociale
– 27/04/2011 – MSA – Les dépenses de soins de ville du régime agricole – mars 2011
(18/04/2011 – 3 pages) Ouvrir.
Transports
– Avril 2011 – IAU – Institut d’Aménagement et d’Urbanisme
d’Ile de France – Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au
travail (4 pages) Ouvrir.
Réponses aux
demandes des adhérents
Arrêté du 21 avril
2011 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes
handicapées Ouvrir
Dépendance
Mars 2011 – CIDES – Chorum initiatives pour le
développement de l’Economie Sociale – Guide méthodologique: « La prévention des situations à risque de
maltraitance dans l’aide et les soins à domicile » (56 pages) Ouvrir.
Handicap
Février 2011 – EUCREA France – Accès des personnes handicapées à la culture:
Droits et démarches (94 pages) Ouvrir.
Sénat – Réponses aux questions
Projet
de réforme de l’allocation aux adultes
handicapés (AAH) Ouvrir.
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Circulaire interministérielle
n° DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de
l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire
des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées (12 pages) Ouvrir DGCS20110429A
Annexe 1 Autorisation d’engagement-Crédits de paiement Ouvrir DGCS20110429B
Annexe 2 Priorité Secteur personnes
handicapées (2 pages) Ouvrir DGCS20110429C
Annexe 3 Jeunes sourds et jeunes
aveugles Ouvrir DGCS20110429D
Annexe 4 Rappel en matières de
tarification (2 pages) Ouvrir DGCS20110429E
Annexe 5 Modalités de Financement
(3 pages) Ouvrir DGCS20110429F
Successions
Sénat – Rapport ….sur .. La loi sur les droits du conjoint survivant (37 pages) Ouvrir.
Handicap
Avril 2011 – Ministère du budget – Handicap et Fonction Publique – Foire aux
questions (5 pages) Ouvrir.
22/04/2011 – Circulaire
interministérielle n°DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS /2011/161 du 22 avril 2011
relative aux nouvelles dispositions
contenues dans la version 2011 du plan
national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la
période estivale (14 pages) Ouvrir.
Social et Médico-social
Avril 2011 – CIDES
– Chorum Initiatives pour le développement de l’Economie Sociale – Etude sur le
« Vieillissement de la population salariée
dans l’Economie Sociale et Solidaire et renouvellement des équipes » (37
pages) Ouvrir.
Emploi, travail
Avril
2011 – INSEE Région Ile de France
– Les services à la personne en Ile-de-France: des emplois précaires et peu rémunérés (5
pages) Ouvrir.
Personnes Agées
Avril 2011 – INSEE Région Alsace – Vieillissement et dépendance :
évolutions d’ici 2020 (11 pages) Ouvrir.
Retraites
Conseil d’orientation des retraites
(COR) documents de la réunion du
04/05/2011 sur le thème Population
active, emploi, travail et retraite
N°1
– Note de présentation générale
(8 pages) Ouvrir
N°2
– Projections à l’horizon 2060 – des
actifs plus nombreux et plus âgés (6 pages) Ouvrir
N°3
– Projeter l’impact des réformes des
retraites sur l’activité des 55 ans et plus (22 pages) Ouvrir
N°4
– Les évolutions récentes de la
population active (14 pages) Ouvrir
N°5
– Impacts des systèmes de retraite sur
l’emploi des seniors (23 pages) Ouvrir
N°6
– L’effet horizon : de quoi parle-t-on
? (10 pages) Ouvrir
N°7
– Les seniors pourront-ils travailler
plus longtemps ? (14 pages) Ouvrir
N°8
– Les accords collectifs d’entreprise
et plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés (97 pages) Ouvrir.
Santé
– Avril 2011 – Institut Montaigne – Santé: 10 propositions pour demain (4
pages) Ouvrir.
Dépendance
ADF- Association des Départements de France organise le 20 mai 2011 à Paris une journée nationale sur l’autonomie et la
dépendance – Programme de la journée Ouvrir
– Bulletin d’inscription Ouvrir.
Alzheimer
Circulaire n° DGCS/SD3/3A/2010- du mars 2011 relative
à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (Mesure 2) VISA CNP n°2011-66 du 21 mars 2011 (cahier des charges de la formation des
aidants familiaux et modalités de sélection des opérateurs qui réaliseront la
formation) (25 pages) Ouvrir. DGCS20110506
Démographie
Avril 2011 – INSEE
Alsace – Vieillissement et
dépendance : évolutions d’ici 2020 (11 pages) Ouvrir.
Santé
– 09/05/2011 – Haute
Autorité de santé – Lettre d’information
n° 27 – Mai-juin 2011 (8 pages) Ouvrir.
– 09/05/2011 – Haute
Autorité de Santé – Guide professionnel de santé: Annonce d’un dommage associé aux soins
– Améliorer la relation soignant-patient (Mars 2011 – 64 pages) Ouvrir.
Réponses aux demandes des adhérents
08/04/2011 – DREES – Cartographie régionale de l’offre de soins en santé mentale Ouvrir.
Intervention des professionnels de santé
exerçant à titre libéral dans les EHPAD
Direction de la sécurité sociale – Foire aux questions
relatives à la coordination des
intervenants libéraux en EHPAD (8 pages) Ouvrir
Intervention des professionnels
de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes (3 pages) Ouvrir.
DSS20110314
Circulaire DSS/MCGR/2011/96 du 11 mars 2011 relative â 1a
mise en place du suivi du déploiement
des contrats de coordination des professionnels de santé en EHPAD (6 pages) Ouvrir.
Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être
signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant
au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes Ouvrir.
Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010
relatif à l’intervention des
professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir.
Cumul emploi retraite :
poursuite d’activité des médecins retraités – Décret
n°2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des
cotisations d’assurance vieillesse en cas d’activité prévue à l’article L.
643-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir.
J.O.
Arrêté du 3 mai 2011 fixant pour l’année 2011 le montant de la participation des régimes
obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie Ouvrir.
Sanitaire
10/05/2011 –
Inspection générale des affaires sociales – Expertise sanitaire:
Rapport de synthèse (avril 2011 – 101 pages) Ouvrir;
L’indépendance des experts et de
l’expertise sanitaire (135 pages)
Ouvrir;
Association des parties prenantes à
l’expertise sanitaire (90 pages) Ouvrir;
Les saisines et le lancement de
l’expertise sanitaire (175 pages)
Ouvrir;
Les experts et la valorisation de
l’expertise sanitaire (62 pages) Ouvrir;
Place de
l’expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire (88 pages) Ouvrir
Sanitaire,
social et médico-social
10/05/2011 –
FHF – Fédération Hospitalière de France – Guide de contentieux tarifaire devant
les TITSS et la CNTSS à l’usage des établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux (38 pages) Ouvrir.
Personnes
âgées
Sur «Médiapart
L’Or Gris, la maltraitance des personnes âgées (1) Ouvrir
L’Or Gris, la maltraitance des personnes âgées (2) Ouvrir
L’Or Gris, la maltraitance des personnes âgées (3) Ouvrir.
Sénat –
Réponses aux questions
Portage des médicaments à
domicile par les facteurs de La Poste Ouvrir.
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