Communiqué du Conseil Général de l’Aube
Aide à domicile : nomination d’un administrateur
provisoire de l’ADMR Aube
Le président du Conseil général a nommé un administrateur
provisoire de la fédération départementale de l’ADMR, vendredi 10
juin 2011.
Objectifs : assurer
– la continuité du service
d’aide à domicile auprès de plus de 1 500 Aubois,
– le
versement des salaires aux employés.
Constatant les carences de la fédération départementale
ADMR et les risques encourus par les bénéficiaires en cas de
désorganisation totale de l’aide à domicile, le président du
Conseil général de l’Aube a décidé de nommer un administrateur
provisoire, vendredi 10 juin 2011. L’objectif est d’assurer
la continuité du service : maintenir l’aide et
l’accompagnement à domicile auprès des personnes âgées
vulnérables – et verser les salaires aux personnels.
Cette décision de Philippe Adnot, qui a été notifiée le 10
juin après-midi à la fédération départementale de l’ADMR, fait
suite aux injonctions administratives du 20 mai, par lesquelles le
Conseil général avait expressément réclamé à l’ADMR d’assurer
la continuité du service. Elle a été prise en parfait
accord avec toutes les instances concernées : le Préfet de
l’Aube, l’ARS (agence régionale de santé en charge des services
de soins infirmiers à domicile), ainsi que l’administrateur
judiciaire désigné par le Tribunal de grande instance pour les 13
associations placées en redressement judiciaire.
Le Préfet de l’Aube, pour sa part, a demandé une mission
d’inspection de la fédération départementale.
Depuis ses
injonctions du 20 mai, le Conseil général avait constaté de
nombreux dysfonctionnements dans l’organisation de la fédération
départementale – cette dernière ayant notamment cessé d’apporter
son aide aux associations locales pour établir les plannings,
établir les fiches de paie des salariés, ou encore les factures. Le
Conseil général n’a, par ailleurs, jamais réussi, malgré ses
demandes réitérées, à connaître le fonctionnement précis de la
fédération.
Dans de telles conditions, et alors que la fédération a, en
outre, décidé de déposer des déclarations d’état de cessation
de paiement fin mai, Philippe Adnot a considéré que ces « carences
étaient susceptibles d’affecter gravement la prise en charge des
bénéficiaires ». Pour le président du Conseil général,
la situation présentait « des risques non négligeables de
rupture de prestation pouvant nuire à leur situation sanitaire et
sociale ».
Philippe Pichery, administrateur provisoire de l’ADMR Aube
C’est ainsi, donc, qu’a été nommé un « administrateur
provisoire de la fédération départementale ADMR et des
associations locales ADMR de l’Aube », pour rétablir
d’urgence la situation. Il s’agit de Philippe Pichery, bien
connu, notamment, pour avoir dirigé les services du Conseil général
et ainsi bien connaître la question des affaires sociales – une
des grandes missions de cette collectivité.
Philippe Pichery a
pour mission d’accomplir « tous les actes
d’administration nécessaires à la continuité de ce service
d’aide et d’accompagnement à domicile (…) conformément aux
articles du code de l’action sociale et des familles ».
L’arrêté de nomination prévoit qu’il « exercera
ces missions en collaboration avec l’administrateur judiciaire ».
Et qu’il devra « veiller plus particulièrement à :
– rétablir le
fonctionnement du réseau ADMR (fédération et associations
locales),
– assurer la
gestion et le fonctionnement, et prendre toutes décisions pour
assurer la continuité du service à domicile auprès de tous les
usagers du réseau, assurer le paiement des salaires aux salariés de
l’ADMR. »
Le mandat de Philippe Pichery est de 3 mois à compter du 10 juin
2011. Il pourra être renouvelé si nécessaire
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