Le
CESE rend son avis sur la dépendance des personnes
âgées
Tandis qu’un grand débat national sur la dépendance des personnes âgées était
lancé, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et
environnemental de cette question. Monique Weber (CFE-CGC) et Yves Vérollet
(CFDT) ont défendu le projet d’avis présenté en plénière les 14 et 15 juin 2011
(voir la vidéo des rapporteurs sur le site du Conseil).
porte sur les principaux enjeux et sur les différentes évolutions envisageables,
sur la répartition du financement des dépenses, sur le coût des mesures et les
modalités de financement préconisées.
Sur
la question du financement, le CESE est pour le recours principal à la
solidarité nationale mais contre une seconde journée de solidarité, car la
journée existante ne repose pas sur une véritable solidarité. Il propose
d’aligner le taux plein de la CSG sur les pensions de retraite (6,6 %) sur celui
des salaires des actifs (7,5 %), "cette solution pouvant être envisagée
au-dessus d’un certain seuil de revenus" , pour éviter de peser trop lourdement
sur les petites pensions. Elle permettrait d’engranger 1,7 milliard d’euros.
Seconde source de recettes retenue : une taxe sur l’ensemble des mutations à
titre gratuit (successions et donations, hors transmission d’entreprises et
d’outils professionnels), qui rapporterait 1,5 milliard d’euros avec un taux de
1 %. Ces nouvelles ressources seraient affectées à la CNSA. Le CESE se dit
favorable au développement de l’assurance complémentaire mais avec un cadre
réglementaire : création d’un label public accordé aux contrats respectant un
cahier des charges, un référentiel commun opposable au public comme au privé
"afin d’évaluer le degré de perte d’autonomie" , une aide publique à la
souscription pour les revenus modestes.
François
Fillon, qui participait mardi 14 juin à un débat sur la dépendance à Marseille,
a déclaré que rendre l’assurance dépendance obligatoire serait « contraignant,
compliqué, voire injuste ». Le Premier ministre a aussi rejeté toute hausse
générale de la CSG. Dans l’attente des arbitrages qui doivent être rendus début
juillet, le chef du gouvernement ne s’est prononcé sur aucune des autres
solutions possibles. "Toutes les autres pistes qui ont été évoquées restent sur
la table", a-t-il dit.
De
son côté, Roselyne Bachelot, la ministre en charge du dossier, a donné, le 15
juin, une première estimation du coût annuel des "mesures nouvelles" qui doivent
entrer en vigueur dès 2012 afin d’améliorer la prise en charge de la dépendance
des personnes âgées : "environ 1 milliard d’euros". Cette enveloppe devrait
servir à "régler les priorités", précise le cabinet du ministre. Les Echos
citent notamment la réduction du reste à charge des personnes âgées aux revenus
moyens dans les Ehpad et l’amélioration de l’APA à destination des plus
dépendants. Autres pistes : un soutien aux départements en difficulté et aux
services à domicile.
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Télécharger l’avis, la fiche synthétique, présentation de l’avis par les
rapporteurs
http://www.lecese.fr/index.php/les-saisines-gouvernementales/la-dependance
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L’assurance dépendance ne sera pas obligatoire – Les Echos du 14 juin 201
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Dépendance : Roselyne Bachelot annonce un effort de 1 milliard dès 2012 – Les
Echos du 16 juin 2011
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france
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