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Législation
du 21 juin au 26 juin 2011
Grâce
à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Dépendance – Débat national
Rapport Final du groupe 1 «Société
et vieillissement» (72 pages) Ouvrir, Annexes (262 pages) Ouvrir.
Rapport du Groupe 2 : «Perspectives
démographiques et financières de la dépendance» (60 pages) Ouvrir.
Rapport définitif du groupe 3 «Accueil
et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie» (50
pages) Ouvrir, Annexes
(85 pages) Ouvrir.
Rapport définitif du groupe 4 «Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes
âgées» (91 pages) Ouvrir, Annexes (218 pages) Ouvrir.
Handicap
Conseil d’État n° 334892 Inédit au recueil Lebon Le Conseil d’Etat censure le décret et annule les
dispositions relatives aux dérogations Ouvrir.
Santé et soins
IGAS (Inspection générale des affaires sociale) – Rapport sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaine
du médicament – Dr. Anne-Carole BENSADON – M. Etienne MARIE – Dr.
Aquilino MORELLE FRANCE. Le rapport (209 pages) Ouvrir, synthèse (21 pages) Ouvrir.
– Arrêté du 3 juin 2011 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de
l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2011 Ouvrir.
Accessibilité
Délégation ministérielle à l’accessibilité – Lancement d’un appel à projets: Recueil de réalisations
exemplaires en matière d’accessibilité accessibilité20110616
Social et médico social
FNADEPA (Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Etablissements
et de Services pour Personnes Agées) Compte rendu du congrès de juin 2011 Ouvrir.
UNCCAS – Le congrès de l’Union
nationale des centres communaux d’action sociale se déroulera du 27
au 28/09/2011 au Palais des congrès de Paris, sur le thème "Des territoires innovants pour un développement social
durable" Ouvrir.
J.O.
Décret n° 2011-714 du 22 juin 2011 relatif à l’instruction
des demandes de carte de stationnement pour
personnes handicapées formées par les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des
victimes de la guerre Ouvrir.
Décret n° 2011-716 du 22 juin 2011 modifiant la composition
de la commission consultative de retrait d’agrément
des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées
Ouvrir.
HCF – Haut Conseil de la Famille – Avis
du HCF sur la place des familles dans la prise en
charge de la dépendance des personnes âgées (11 pages) Ouvrir, Rapport (160 pages) Ouvrir.
Dépendance
HCAAM (Haut conseil pour l’avenir de l’assurance
maladie) Rapport « Assurance maladie et perte d’autonomie », adopté à
l’unanimité lors de la séance du 23 juin 2011 (186 pages) Ouvrir.
Retraite
DREES – Les retraités et les
retraites en 2009 (108 pages) Ouvrir.
Ministère du Travail et de l’Emploi – «L’offre
de services pour accompagner les futurs retraités dans leurs démarches»
(34 pages) Ouvrir.
Santé et soins
DREES – Etudes et résultats – Les
affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves
classantes nationales en 2010 (8 pages) Ouvrir.
Bulletin Spécial Santé – B 2 Guide
méthodologique de production des recueils d’informations
standardisés de l’hospitalisation à domicile
(153 pages) Ouvrir.
Sénat – Réponses aux questions
Processus de
convergence des tarifs hospitaliers Ouvrir.
Maisons départementales des personnes handicapées
Ouvrir.
Handicap – Subvention des entreprises adaptées Ouvrir.
Plan d’équipement en maisons de santé en milieu rural Ouvrir.
Santé – Etablissements et services
de santé
HAS – Haute autorité de santé – Guide
préparer et conduire votre démarche de certification V2010
révisé 2011 (Juin 2011) Ouvrir.
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