legislation du 19 au 24 juillet 2011

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Législation du 19 Juillet au 25 juillet 2011

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF

Soins palliatifs

Juin 2011 – Etat des lieux sur le
développement des soins palliatifs en 2010 (Avril 2011 ) Ouvrir

CNSA – ANESM

Arrêté du 1er juillet 2011 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice
2011 par la CNSA (Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie) à l’ANESM
(Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux) Ouvrir.

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Dépendance

Assemblée nationale – Rapport … la
prise en charge de la dépendance en Europe, présenté par M^me
Valérie Rosso-Debord (13/07/2011 – 118 pages) Ouvrir.

Personnes âgées

IGAS – L’impact
des modes d’organisation sur la prise en charge du grand âge – Annie
FOUQUET, Jean Jacques TREGOAT, Patricia SITRUK (Mai 2011 – 121 pages) Ouvrir.

Social et médico-social

IGAS – Conversions
des structures hospitalières en structures médico-sociales (Février
2011 – 111 pages) Ouvrir

Circulaire n° DGCS/SD2A/2011/282
du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte
contre la maltraitance, au développement
de la bien-traitance dans les établissements et services sociaux
relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à
la compétence du représentant de l’Etat dans le département au titre de la protection des personnes (23 pages) Ouvrir

Assemblée Nationale –
Réponse aux questions

AAH – Revalorisation de l’allocation aux
adultes handicapés Ouvrir.

Financement des entreprises adaptées aux
personnes handicapées Ouvrir.

Harmonisation des conditions d’attribution
des prestations sociales Ouvrir.

Dépendance

Assemblée Nationale – Rapport d’information: «Les politiques de la dépendance en Europe: les
nécessités du nombre et de la dignité» (118 pages) Ouvrir.

Alzheimer

INPES – Institut National de Prévention et d’Education
pour la Santé – Résultats
des études menées sur la maladie d’Alzheimer

Etude qualitative auprès de
différents publics (Septembre 2008 – 66 pages) Ouvrir Synthèse (9
pages) Ouvrir.

Enquête auprès du grand public
(Novembre 2008 – 40 pages) Ouvrir Synthèse (7
pages) Ouvrir.

Etude exploratoire auprès des personnes malades – Résultats (Février 2009 – 58 pages)
Ouvrir – Rapport
(Février 2009 – 38 pages) Ouvrir.

Enquête auprès des personnes
malades et des aidants familiaux – Résultats
aidant (2009 – 83 pages) Ouvrir

Résultats patient (2009 – 47 pages) Ouvrir Synthèse (16/11/2009 – 9 pages) Ouvrir.

Enquête auprès des médecins
généralistes (2009 – 14 pages) Ouvrir.

Enquête auprès des aidants
professionnels – Rapport (02/04/2010 – 206 pages) Ouvrir Synthèse (04/06/2010 – 10 pages) Ouvrir.

Enquête qualitative auprès des aidants
professionnels – Rapport (Janvier 2011 – 168 pages) – Synthèse
Ouvrir.

Dépendance

Secours Catholique – Le financement de la
dépendance attend d’urgence la décision du gouvernement Ouvrir.

Social et Médico – Social

Juillet 2011 – Insee Région Languedoc-Roussillon
– Les services à la personne dans
l’Hérault (7 pages) Ouvrir

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