Les services sociaux font toujours transpirer les élus
Un rapport sénatorial relance le débat sur les services publics, dont le financement est prisonnier des règles sibyllines de l’UE et de la France
Tant que la situation ne sera pas clarifiée, les rapports sur les services sociaux et l’UE s’empileront. Après le Parlement européen, c’est au tour du Sénat de rendre ses conclusions [1], mises en ligne le 1er août 2011
Le diagnostic est connu : confusion sur les procédures à suivre pour attribuer des aides publiques, collectivités locales perdues dans le millefeuille juridique du paquet Monti-Kroes et de la directive services, télescopage du droit de la concurrence et des services sociaux…
Source : lagazettedescommunes.com
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