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Législation du 2 août au 3 septembre 2011

Extrait de la veille juridique de notre partenaire le
CETAF

Ordre
national des infirmiers
Sauvetage in extremis Ouvrir.

J.O.

Arrêté du 26 juillet 2011
modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes
en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules
utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à
l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles  Ouvrir (Personnes handicapées).

Arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant
l’activité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs
à titre individuel
Ouvrir.

Arrêté du 28 juillet 2011  modifiant l’arrêté du
2 juin 2006 portant nomination au Comité national du
fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Ouvrir.

Aide sociale

DREES – Document de travail: Dépenses
d’aide sociale départementale en 2009
(124 pages) Ouvrir.

Assemblée Nationale – Réponses aux
questions

Mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
Ouvrir.  

Intégration
en milieu scolaire des enfants handicapés
Ouvrir.
Création et modernisation des EHPAD Ouvrir.
Plan solidarité grand âge Ouvrir.
Cinquième risque et prise en charge de la dépendance Ouvrir.
Agressions et protection des médecins Ouvrir.
Aides à domicile Ouvrir.

Adaptation
du logement des personnes handicapées
Ouvrir.
Respect des objectifs d’emploi des personnes
handicapées
Ouvrir.


Santé et soins

DREES – Document de travail: Les
services de soins infirmiers à domicile en 2008
(37 pages) Ouvrir.

Handicap

CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) – Principales dispositions de la loi "Blanc"
sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (3 pages) Ouvrir.

Santé, soins

Circulaire n° DGOS/R5/2011/311
du 1er août 2011 relative au guide méthodologique
d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins
(SROS-PRS)
(122 pages) Ouvrir.

EHPA – Etablissement d’hébergement
pour personnes âgées

Logements-foyer pour personnes âgées

DGOS (Direction générale des soins) – Projet
Cahier des charges des établissements hébergeant
des personnes âgées
Ouvrir. EHPA20110727
ce document de 9 pages s’adressera aux établissements
hébergeant des personnes âgées autonomes
. Il est ainsi
structuré :
          –  page 2 : Les
enjeux et les objectifs
des EHPA
          –  page 3 : Le projet d’établissement
          –  page 4 : Le fonctionnement de l’établissement
          –  page 8 : Recommandation pour le cadre bâti. 

Sur ce sujet quelques points de repères

01/07/2010 – L’Assurance Retraite participe au financement des lieux de vie collectifs pour personnes âgées
Ouvrir.

Mars 2010 – EHESP – Annie DENOU – Réflexion sur une prise en charge médicale adaptée à des
personnes vieillissantes
: L’exemple des maisons d’accueil rurales
pour personnes âgées en Vendée: Les MARPA (74 pages) Ouvrir.

Juillet 2008 – ANESM – Recommandations de
bonnes pratiques: La bientraitance: Définition et
repères pour la mise en œuvre
(51 pages) Ouvrir.

Juillet 2008 – ANESM – Recommandations de
bonnes pratiques: Mise en œuvre d’une stratégie
d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées
 
(34 pages) Ouvrir.

15/05/2007 – Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC
n°2007·36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou
ERP) applicable aux établissements accueillant des
personnes âgées, y compris les logements- foyers pour personnes âgées

Ouvrir.

17/05/2006 – Circulaire DGAS/SD2C n°2006-217 du
17 mai 2006 relative aux modalités de médicalisation
et de tarification des soins dans les établissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes d’une capacité inférieure à 25 places autorisées

Ouvrir.

Janvier 2005 – IGF-IGASRapport d’enquête sur la situation financière des centres d’hébergement et de
réinsertion sociale
– (300 pages) Ouvrir.

24/03/2004 – Circulaire n°138 DGAS du 24 mars
2004 relative à la mise en place du livret d’accueil
prévu à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles Ouvrir.

2004 – Les logements-foyers
pour les personnes âgées
(39 pages) Ouvrir

2002 – Les logements-foyers
pour personnes âgées
Jean-Pierre GRUNSPAN – 578 pages en 4
Tomes et 5 fichiers – Une étude de l’adaptation des logements-foyers pour
personnes âgées à l’évolution de la population hébergée
et aux exigences en
matière de sécurité et d’accessibilité.
Une étude également sur les modes de financement possibles pour permettre la
mise à niveau de ce patrimoine Ouvrir.

Emploi, travail

Juillet 2011 – INSEE CorseServices à la personne: un secteur en plein développement
(8 pages) Ouvrir.

Personnes Agées

08/08/2011 – ANAP (Agence nationale d’appui à
la performance des établissements de santé et médicaux-sociaux) – Les parcours des personnes âgées sur un territoire
(76 pages) Ouvrir.

Retraites

08/08/2011 – CNAV (Caisse Nationale d’Assurance
Vieillesse)

Circulaire 2011/58: Condition
de résidence – Anciennes prestations du minimum vieillesse
Ouvrir.

Circulaire 2011/59: Assurés
nés à partir du 01/07/1951
Condition
d’âge pour l’ASPA
Age de fin de
versement de l’ASI
Ouvrir.

La fin de vie

Juin 2011 – Pr. Régis AUBRYEtat des lieux sur le développement des soins palliatifs en
2010
(66 pages – Avril 2011) Ouvrir.

Novembre 2009 – INPESSoins palliatifs et accompagnements (16 pages) Ouvrir.

13/06/2008 – Ministère – Programme
de développement des soins palliatifs 2008-2012
(44 pages) Ouvrir.

Décembre 2007 – SFAP (Société Française
d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) – Le
toucher au cœur des soins
(32 pages) Ouvrir.

2007 – Courrier de l’Ethique médicaleEthique et fin de vie: 2 ans après la Loi (36
pages) Ouvrir

2007 – INEDLa fin
de vie en Europe: le point sur les pratiques médicales
(4 pages) Ouvrir.

2005 – Dr L. GillardLa fin de vie en soins intensifs: aspects éthiques et humains
(6 pages) Ouvrir.

15/01/2004 – Conférence du consensusL’accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches
(54 pages) Ouvrir

2003 – Faculté de médecine de GrenobleSoins palliatifs pluridisciplinaires chez un malade en fin de
vie. Accompagnement d’un mourant et de son entourage
(14 pages) Ouvrir.

27/01/2000 –Comité consultatif national d’Ethique
–  Avis n°63 – 27 Janvier 2000 sur Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie (18 pages) Ouvrir.

10/02/1999 – Sénat – M. Lucien NEUWIRTH – Rapport … sur les soins palliatifs et l’accompagnement
Ouvrir.

Emploi, travail

10/08/2011 – Dans «Les Echos»Emploi des seniors: les régions françaises à la
traîne de l’Europe
Ouvrir.

Maisons de retraites

11/08/2011 – Dans «La Croix» Une maison de retraite confrontée au libre choix d’une
vieille dame
Ouvrir.

Retraites

11/08/2011 – CNAV (Caisse Nationale
d’Allocation Vieillesse)
Circulaire 2011/60: Assurés nés à partir du
01/07/1951
– Impacts du report de l’âge légal de la retraite et de
l’âge de la retraite à taux plein Ouvrir.
Circulaire 2011/61: Report de l’âge de la retraite
et de l’âge du taux plein
– Conséquences sur le cumul
emploi-retraite Ouvrir.

Social et médico-social

11/08/2011 – Sur le site de la FHFIntervention des auxiliaires médicaux dans les établissements
et services médico-sociaux
Ouvrir.

Santé, Soins, Médico social

12/08/2011 – ANESM – Publication de la lettre
de cadrage pour une recommandation sur l’expression
et la participation des usagers dans le cadre de la protection juridique des
majeurs
(10/02/2011 – 19 pages) Ouvrir.

Assemblée Nationale – Réponses aux
questions

AAH –
Modalités d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés
Ouvrir.

Handicap

16/08/2011 – ONU – Haut Commissariat aux Droits de
l’Homme – Rapport sur la nécessité d’alternatives à
l’institutionnalisation pour les adultes et enfants handicapés
(54 pages
en anglais) Ouvrir.

16/08/2011 – FEHAP (Fédération des
Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne) – Lettre concernant la rémunération des stagiaires de la formation
professionnelle en situation de handicap
(3 pages) Ouvrir.

Europe

Union européenneComment
promouvoir le vieillissement actif en Europe
Soutien de l’Union
européenne aux acteurs locaux et régionaux
  (Septembre 2011 – 56 pages)
Ouvrir.

Handicap

18/08/2011 – FEHAPAAH (Allocation aux adultes handicapés) restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi
Ouvrir.

Handicap

19/08/2011 – ANESM (Agence
Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services
Sociaux et Médicaux-Sociaux) – Recommandation sur
l’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services
d’éducation spéciale et de soins à domicile
 (Février 2011 – 92
pages) Ouvrir (Sessad, Safep, Ssefis, Saaais, Ssad).

Personnes âgées

DREES – Etudes et Résultats N° 771: L’implication de l’entourage et des professionnels auprès des
personnes âgées à domicile
(8 pages) Ouvrir.

20/08/2011 – Vague de
très fortes chaleurs dans plusieurs départements
Ouvrir.

19/08/2011 – Episode de
canicule dans plusieurs départements jusqu’en début de semaine prochaine

Ouvrir.   Le dossier Canicule du Ministère Ouvrir.


Retraites

23/08/2011 – CNAV (Caisse Nationale d’Allocations
Vieillesse)

Circulaire 2011/63: Le droit à la retraite anticipée
handicapé
est désormais ouvert au profit de l’ensemble des
travailleurs handicapés Ouvrir.
Diffusion instructions ministérielles 2011/6: Organismes
de protection sociale
. Règles relatives
aux échanges électroniques
Ouvrir.

Santé

OMS (Organisation mondiale de la santé)
Maltraitance des personnes âgées
Aide-mémoire n°357 Ouvrir.

Personnes âgées

Pré admission en EHPADProjet
de dossier unique
(Lettre DGCS du 12/08/2011 – 6 pages) Ouvrir.

Handicap

OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
Rapport mondial sur le handicap (Juin
2011 – Résumé en Français 28 pages) Ouvrir, Rapport (350 pages en anglais) Ouvrir.

Maltraitance

ALMA (Allo Maltraitance Personnes Agées et/ou Handicapées) Ouvrir.

Statistiques ALMA 2010 généralités (24 pages) Ouvrir

Statistiques ALMA 2010 détaillées (10 pages) Ouvrir.

Statistiques institution 2009 (8 pages) Ouvrir

Statistiques domicile 2009 (7 pages) Ouvrir.

Personnes âgées

DREES – Etudes & Résultats n° 771 – L’implication de l’entourage et des professionnels auprès des
personnes âgées à domicile
(8 pages) Ouvrir.

Santé et soins

DREES – Solidarités et santé n° 21 – La réactivité des établissements de santé aux incitations
tarifaires
(31 pages) Ouvrir.

Handicap

16/08/2011 – CNCDH (Commission Nationale
Consultative des Droits de l’Homme) – Intervention relative à la ligature ou l’ablation des trompes de personnes souffrant
d’un handicap mental
(14 pages) Ouvrir.

Soins EHPAD

Lettre de la Ministre au Président de la FEHAP
« EHPAD, … le passage (des
moyens
de l’enveloppe de soins de ville)
au tarif global reste optionnel et négocié dans le cadre des conventions
pluriannuelles
Ouvrir, la question
posée
Ouvrir.

Assemblée Nationale – Réponses aux
questions

Hospitalisation
d’office
Ouvrir.
Accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées Ouvrir.
Accès des personnes handicapées aux transports
aériens Ouvrir.

Accueil
des personnes âgées
Ouvrir.

Dépendance

Dans «Libération»Dépendance:
la réforme promise depuis quatre ans de nouveau enterrée
Ouvrir.

Aides sociales

26/08/2011 – Le Cahier de
jurisprudence de l’aide sociale
n° 2011/4 Ouvrir, on y trouve:     
ASPA – Aide sociale aux personnes âgées
(13 dossiers)
PSD – Prestation spécifique dépendance (2 dossiers)
ASPH – Aide sociale aux personnes handicapées
(1 dossier).

Handicap

DREES – N° 772 – Les
bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne et de la
prestation de compensation du handicap
: deux populations bien
différentes (8 pages) Ouvrir.


Personnes âgées

Le Webzine
de l’AP-HP La nutrition et les personnes
âgées
Ouvrir.

Soins palliatifs

Inserm – Mémoires – 2011 – Impact
de l’intervention d’une équipe spécialisée en soins palliatifs sur les
conditions de décès des patients à l’hôpital
. Une relecture de
l’étude multicentrique Mort à l’Hôpital (MAHO) au regard des
recommandations 2009 de la SFAP


Assemblée Nationale – Réponses aux
questions

Mandataire
judiciaire à la protection des majeurs en EHPAD
Ouvrir
Politique à l’égard de l’autisme Ouvrir.

Aménagements
de voierie pour les malvoyants
Ouvrir.
Lutte et prévention contre la maltraitance des personnes
âgées
Ouvrir

Dépendance

UNCCASReport de la réforme de
la dépendance : l’UNCCAS exprime ses plus vives inquiétudes
Ouvrir.

Personnes âgées

DREESProjections
du nombre de bénéficiaires de l’allocation
personnalisée d’autonomie
en France à l’horizon
2040-2060
– Sources, méthode et résultats (42 pages) Ouvrir.

Septembre 2011 – Union Européenne
Comment promouvoir le vieillissement actif en
Europe
Soutien de l’Union européenne aux acteurs locaux et
régionaux
(56 pages) Ouvrir.