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Législation
du 4 septembre au 12 septembre 2011
Extrait de
la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur
exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des
familles Ouvrir.
Arrêté du 18 août 2011 portant création de la
spécialité «accompagnement, soins et services à la
personne» de brevet d’études professionnelles et fixant ses
modalités de délivrance Ouvrir.
EHPAD
Projet de dossier unique de pré-admission
(Lettre DGCS du 12/08/2011 – 6 pages) Ouvrir.
Le volet administratif du projet de
dossier unique Ouvrir. EHPADunique2010830A.
Le volet médical du projet de dossier
unique Ouvrir. EHPADunique2010830B.
2008-2009 – Université René Descartes – DIU de Formation
à la fonction de médecin coordonnateur en EHPAD
– Suicide des personnes âgées et EHPAD : Facteurs de
risque et prévention (33 pages) Ouvrir.
Sécurité incendie des établissements
accueillant des personnes âgées
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n°2007-36 du 15 mai 2007
relative au classement et à la réglementation
sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les
logements-foyers pour personnes âgées Ouvrir.
Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à
l’installation de détecteurs de fumée dans tous les
lieux d’habitation Ouvrir.
Education
Août 2011 – Le Défenseur des Droits – Sondage sur la scolarisation des enfants handicapés
(7 pages) Ouvrir.
– INPES (Institut National de prévention et
d’éducation pour la santé) – Comptes rendus des
Journées de la prévention du 19 et -20 mai 2011
Les Agences Régionales de Santé (43 pages) Ouvrir.
Le handicap et la promotion de la santé (42 pages) Ouvrir.
La santé des aînés (39 pages) Ouvrir.
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission
de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l’article D. 312-158 du
code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre
2010 fixant les modèles de contrats types devant
être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et
intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes Ouvrir.
Social et médico-social
ANAP (Agence Nationale d’Appui à la performance des
Etablissements de santé et médicaux sociaux) Améliorer
sa performance énergétique
Démarches et pratiques organisationnelles (71 pages) Ouvrir.
Audit énergétique de deux sites hospitaliers (132 pages) Ouvrir.
Social et médico-social
Le dossier de l’ADF concernant la procédure d’appel à projets pour les établissements et
services sociaux et médicosociaux non personnalisés des départements
Ouvrir.
Ce dossier comprend :
Lettre du 01/09/2011 de l’ADF au Ministre en charge des
collectivités territoriales
Lettre du 02/08/2011 du Ministre en charge des collectivités
territoriales à l’ADF
Lettre du 01/06/2011 de l’ADF au Ministre en charge
des collectivités territoriales.
Les services de l’ADF font
remarquer :
Philippe RICHERT, Ministre chargé
des Collectivités territoriales reconnait la pertinence de la proposition de
l’ADF relative à l’exonération de la procédure d’appel à projets pour les
établissements et services sociaux et médico-sociaux non personnalisés des
départements.
Un examen attentif devrait
aussi l’amener à la même conclusion pour les établissements publics
départementaux autonomes (et non pour les communaux et les intercommunaux).
En effet, comment un président de
conseil général qui préside ces établissements publics départementaux autonomes
pourrait-il lancer un appel à projets en tant que président du conseil général,
y répondre en tant que président de l’établissement public départemental et
présider la commission de sélection ?
De tels appels à projets tomberaient
sous l’accusation d’être de « pure forme », et seraient donc juridiquement
périlleux, car pouvant relever d’un conflit d’intérêts et du non respect de
l’impartialité.
Lors de l’examen de la PPL «
Fourcade » au Sénat, le texte de l’amendement que Monsieur Yves Daudigny,
sénateur, président du conseil général de l’Aisne et président de la commission
des affaires sociales de l’ADF avait déposé pour corriger cette situation, n’a
pas été soutenu par le Gouvernement, sans réelle raison.
Le ministre donne partiellement
droit aux départements pour ce qui concerne les établissements et services non
personnalisés, il devrait le faire pour les établissements publics
départementaux.
Assemblée nationale – Réponses aux
questions
Tutelle
et curatelle Ouvrir.
Violences
dans les établissements de santé Ouvrir.
Handicap
– Aides aux entreprises adaptées Ouvrir.
Personnes
handicapées dans la fonction publique Ouvrir.
Social et médico social
UNCCAS – Services de soins
infirmiers à domicile (SSIAD): les
gestionnaires publics particulièrement impactés par la réforme en cours
Ouvrir.
Vie pratique
Décès d’un proche : un guide en ligne pour
faciliter les démarches Ouvrir.
Dépendance
Septembre 2011 – INSEE Aquitaine – Dépendance des personnes âgées en Aquitaine: des dépenses en
constante progression, des enjeux pour les 30 ans à venir (3 pages) Ouvrir.
EHPAD – Etablissement d’hébergement
de personnes âgées dépendantes
ANESM Recommandation
– Qualité de vie en Ehpad, volet 2 : Le
cadre de vie et l’organisation de la vie quotidienne (64 pages) Ouvrir
Dépendance
Les cahiers de l’Odas (Observatoire national de l’action
sociale décentralisée)
Juillet 2011 – «Du soutien
à la dépendance au soutien à l’autonomie» (30 pages) Ouvrir
Mai 2011 – «Dépenses départementales
d’action sociale 2010 : le tournant de la rigueur» (16 pages) Ouvrir.
Dépendance
CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie)-
Dans le cadre du Plan Alzheimer, 5 documents:
Guide pratique à
destination des porteurs de projets (131 pages) Ouvrir.
Garde itinérante de nuit (14 pages) Ouvrir.
Activités sociales, culturelles et de
loisirs pour le couple aidant-aidé (15 pages) Ouvrir.
Répit à domicile (20 pages) Ouvrir.
Autonomie-Dépendance
ANAH (Agence nationale de l’Habitat) –
Cahier de l’Anah n°134 – Relever le défi du maintien
à domicile (32 pages) Ouvrir.
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