Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4

/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin-top:0cm;
mso-para-margin-right:0cm;
mso-para-margin-bottom:10.0pt;
mso-para-margin-left:0cm;
line-height:115%;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family: »Calibri », »sans-serif »;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;}

Législation du 27 septembre 2011 au 9 Octobre 2011



Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF

Personnes âgées

26/09/2011 – DREES – Série
Sources et méthodes n°26: Les estimations GIR
dans les enquêtes Handicap-Santé 2008-2009
(63 pages) Ouvrir.

05/10/2011 – Assemblée Nationale – Proposition de résolution n° 3720: tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux maltraitances à l’égard des personnes âgées en maisons de
retraite
(8 pages) Ouvrir.

26/09/2011 – Circulaire n° DSS/DACI/2011/363 du 16
septembre 2011 relative aux droits à l’assurance
vieillesse des parents au foyer
des personnes bénéficiant d’un
montant différentiel de prestations familiales
dans le cadre des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale (5
pages) Ouvrir.

Septembre 2011 – IRDES (Institut de recherche
et documentation en économie de la santé) – L’enquête
SHARE
(Survey of Health, Ageing and Retirement): bilan et
perspectives (58 pages) Ouvrir.

04/10/2011 – Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/365
du 20 septembre 2011 relative à la mise en œuvre de
l’étude-action sur l’accompagnement et le cadre de vie en établissement des
personnes âgées souffrant de troubles cognitifs
(24 pages) Ouvrir.

 

Santé

26/09/2011 – CNIL (Commission Nationale
Informations et Libertés) Professionnels de santé:
un guide pour mieux comprendre les enjeux de la protection des données (76
pages) Ouvrir.

 

Fonction Publique

27/09/2011 – Documentation Française
Inspection Générale des Affaires Sociales – Rapport: Cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière
(Juin 2011 – 116 pages) Ouvrir.

 

Handicap

27/09/2011 – Documentation Française
Direction Générale des Affaires Sociales – Rapport: La prise en charge du handicap psychique (Août
2011 – 255 pages) Ouvrir.

27/092011 – Dans «Les Echos» Les handicapés manifestent pour réclamer l’accessibilité des
bâtiments publics
Ouvrir.

 

Retraites

27/09/2011 – CNAV (Caisse
Nationale d’Assurance Vieillesse) – Circulaire 2011/67: Remboursement des versements pour la retraite (modalités
de calcul du remboursement d’une fraction d’un versement pour la retraite réglé
par paiement échelonné
) Ouvrir.

28/09/2011 – COR (Conseil
d’Orientation des Retraites)

Neuvième rapport: «Retraites: la situation des polypensionnés» (49
pages) Ouvrir.

Compléments du 9ème
rapport
(175 pages)
Ouvrir.

27/09/2011 – Modernisation de l’EtatDroits à retraite: mieux informé grâce au relevé de situation
individuelle
Ouvrir.

 

J.O.

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l’approbation de
l’avenant n° 1 au cahier des charges «appel à
projets e-santé n° 2 – développement de services numériques pour la santé et
l’autonomie
» Ouvrir.

Décret n° 2011-1211 du 29 septembre
2011  relatif à l’accueil de jour Ouvrir

Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité
des établissements de santé
Ouvrir.

 

Alzheimer

Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011
relatif au cahier des charges des maisons pour
l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer
Ouvrir.

29/09/2011 – Dans «Le Monde» Les traitements médicamenteux de la maladie d’Alzheimer sont
inefficaces
Ouvrir.

26/09/2011 – Dans «Le Point»Contre Alzheimer, moins
de médicaments, plus de prévention
Ouvrir.

Juin 2011 – Erema (Espace national de réflexion
éthique sur la maladie d’Alzheimer) – Etude: Alzheimer
et dépendances
(47 pages) Ouvrir.

04/10/2011 – Plan Alzheimer
Publication du cahier des charges relatif aux MAIA
(28 pages) Ouvrir.

04/10/2011 – Circulaire DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362
du 19/09/2011 relative à la mesure 16 (Pôle
d’activités et de soins adaptés et unités d’hébergement renforcées – PASA-UHR
)
du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012. (12 pages) Ouvrir

 

Dépendance

03/10/2011 – UNIOPSS – Dans la revue Union
sociale – Quels enjeux autour de la réforme de la
dépendance ?
(3 pages) Ouvrir (Débat entre
Roselyne Bachelot-Narquin, et Dominique Balmary
).

30/09/2011 – CIAAF (Collectif inter-associatif
d’aide aux aidants familiaux) – Manifeste pour la
reconnaissance de droits aux 8,3 millions d’aidants non professionnels

(8 pages) Ouvrir.

 

Aides à la personne

Octobre 2011 – IAU RIF (Institut
d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile de France) – 600 000 ménages seraient utilisateurs des services à la
personne en 2030
, (En raison du vieillissement de la population,
ce sont les services aux personnes âgées qui augmenteraient le plus vite

– 4 pages Ouvrir.

 

Social et médico-social

03/10/2011 – ANESM (Agence Nationale de l’évaluation
et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) – Compte rendu de la journée d’information dédiée aux services
des Conseils Généraux en partenariat avec l’Andass
du 29 Juin 2011
(17 pages) Ouvrir.

 

USLD -Unités de soins de longues
durées

05/10/2011 – La FHF
(Fédération hospitalière de France) lance une «enquête
coupes PATHOS en USLD
» Ouvrir.

 

Démographie

INED (Institut national d’études démographiques)

Populations et tendances démographiques des
pays européens
(1980-2010)
-126 pages Ouvrir

Création d’un pôle vieillesse
et vieillissements
à l’INED Ouvrir.