Législation du 23 Octobre au 30 Octobre 2011

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF


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J.O.

Arrêté du 17
octobre 2011 fixant la date de mise en œuvre
des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé,
pour la profession de médecin
Ouvrir.

Arrêté du 28
septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation
conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant
Ouvrir.


Handicap

21/10/2011 –
AGIRC-ARRCO en partenariat avec le CCAH (Comité national
Coordination Action Handicap) – Faciliter l’accès
aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l’autonomie

OuvrirAppel à Projet (8 pages) Ouvrir, dépôt des projets
jusqu’au 15 janvier 2012.


Logement, hébergement

21/10/2011 – CNSA (Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie) – Dossier Technique – État
des lieux et préconisations
sur l’hébergement
temporaire des personnes âgées et des personnes handicapées

(13/10/2011 – 106 pages) Ouvrir.

Associations

25/10/2011 –
Vie AssociativeBénévolat: Reconnaître les
compétences
(35 pages) Ouvrir.

Dépendance

26/10/2011 –
DREES – Etudes et résultats N° 780: L’évolution
de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009
(8
pages) Ouvrir.

27/10/2011 –
CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) – Un colloque sur les parcours
de vie des personnes en perte d’autonomie
les 15 et 16 février 2012
– Programme (4 pages) Ouvrir.

Social et médico-social

20/10/2011 – Assemblée nationale –  Rapport
…sur le financement de la sécurité sociale pour
2012

TOME II – Assurance maladie et accidents du travail
(242 pages) Ouvrir
TOME III – Médico-social (69 pages) Ouvrir.

21/10/2011 – Circulaire DGCS/SD5C/2011/398 du
21 octobre 2011 relative à l’évaluation des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et
services sociaux et médicosociaux
(28 pages)  Ouvrir. DGCS20111021

ARS Ile de
France
– Arrêté n°
2011-149 du 4 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel
rectificatif 2011
des appels à projets
conjoints de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France et du Département de
Paris pour la création d’établissements et de
services sociaux et médico-sociaux
(3 pages) Ouvrir.

26/10/2011 –
ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de
santé et médico-sociaux)
Le tableau de bord de pilotage du médico-social
expérimenté en Moselle
Ouvrir.
Développer un tableau de bord de pilotage
Ouvrir.
Le guide des indicateurs 2011 (82 pages) Ouvrir.
Grille des données Expérimentation Tableau de Bord
partagé ESMS
Ouvrir.

Alzheimer

27/10/2011 –
HAS (Haute Autorité de Santé)Médicaments
de la maladie d’Alzheimer: Les résultats de sa réévaluation Ouvrir.

25/10/2011 –
Circulaire n°DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi
pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer
ou de maladies apparentées
(17 pages) Ouvrir.

Démographie

27/10/2011 –
INEDLes cartes interactives de la
population
Ouvrir.

Octobre 2011
INSEE CentreDécès et espérance de vie
en région Centre (3 pages) Ouvrir.

Personnes Agées

25/10/2011 –
UNIOPSS – 8èmes Assises des établissements et
services associatifs pour personnes âgées
, les 24 et 25 novembre au
Palais du Pharo de Marseille, sur le thème: Des lieux et des liens – Programme
(6 pages) Ouvrir – Inscription en
ligne Ouvrir.

Aides sociales

28/10/2011 –
Sur «Reuters» Les prestations
familiales gelées jusqu’au 1er avril
Ouvrir.

Sénat – Réponses aux questions  

20068 – Fiscalité de l’aide
à domicile
Ouvrir

15304 – Perte d’autonomie des personnes âgées Ouvrir.

14251 – Financement de la
dépendance
Ouvrir.

18652 – Soins aux personnes
âgées dépendantes en EHPAD
Ouvrir

Autonomie- dépendance

27/10/2011 –
CNSA – Colloque sur «Aide à l’autonomie et
parcours de vie
» les 15 et 16 février 2012, au palais des congrès de Paris, programme et
inscription
Ouvrir.

Santé

28/10/2011 –
Circulaire n° DGS/PP2/2011/88 du 12
octobre 2011 relative à l’application de l’article
75 de la convention d’application de l’Accord de Schengen
. (conditions
d’obtention de l’autorisation de transport
requise pour les personnes qui se déplacent au sein de l’espace Schengen avec un traitement médical à base de certains médicaments
stupéfiants ou contenant des substances psychotropes
) – 12 pages Ouvrir.

Sécurité sociale

26/10/2011 – Circulaire AMELI du 26/10/2011 – Présentation des dispositions de la convention médicale
signée le 26 juillet 2011 et approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 (32
pages) Ouvrir Ameli20111026  

Annexes Ouvrir.