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Législation du 15 au 19 Novembre 2011

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre
partenaire le CETAF


J.O.

Avis relatifs à l’extension d’avenants à l’accord de la branche de l’aide à domicile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de
la branche de l’aide à domicile relatif au champ
d’application
Ouvrir.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de
la branche de l’aide à domicile relatif aux emplois
et aux rémunérations
Ouvrir.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de
l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Ouvrir.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de
la branche de l’aide à domicile relatif à la
formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation

Ouvrir..

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de
la branche de l’aide à domicile relatif au statut
des salariés à temps plein
Ouvrir.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de
la branche de l’aide à domicile relatif à
l’organisation du travail
Ouvrir.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de
la branche de l’aide à domicile relatif aux
dispositions spécifiques à la non-discrimination par l’âge et à l’emploi des
seniors
Ouvrir.

Accessibilité

14/11/2011 – Philippe Bas
est nommé président de l’Observatoire
interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
Ouvrir.

Autonomie

08/11/2011 – Assemblée nationale – Proposition de loi
permettant d’encadrer et transférer le crédit
d’impôt accordé aux personnes âgées
dans le cadre d’acquisition d’équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie (4 pages) Ouvrir.

Emploi

14/11/2011 – Dans «Localtis» Emploi des personnes handicapées : hausse ou trompe-l’œil ?
Ouvrir.

Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination  au Conseil national consultatif des
personnes handicapées
Ouvrir.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de la branche de l’aide à domicile relatif à
l’aménagement et à la réduction du temps de travail Ouvrir.

Assemblée nationale – Réponses aux
questions JO du 15/11/2011

114979 – Accès
aux établissements publics des personnes handicapées
Ouvrir.

Handicap

08/11/2011 – Assemblée nationale – Proposition de loi
permettant d’encadrer et transférer le crédit
d’impôt accordé aux personnes âgées
dans le cadre d’acquisition
d’équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie,
Ouvrir.

14/11/2011 – Supplément de « 20 minutes »
Handicap Novembre 2011 (32 pages) Ouvrir (attention fichier
très lourd et long à charger).

CEPREMAP (Centre pour la Recherche économique et ses
applications) – Florence WEBERHandicap et
dépendance
Drames humains, enjeux
politiques
(Septembre 2011 – 76 pages) Ouvrir.

Accessibilité

16/11/2011 – Délégation
ministérielle à l’accessibilité
Cafés, hôtels,
restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité
(122 pages) Ouvrir.

Social et médico-social

15/11/2011 – CNSA (Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes
handicapées) Conseil d’administration du 15/11/2011
approuvant le budget prévisionnel 2012
Ouvrir.

14/11/2011 – CNSA (Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes
handicapées)
Médico-social : suivi de la mise en œuvre de la
nouvelle procédure d’autorisation

par appel à projets Ouvrir.
Rapport évaluation de la procédure d’appel à projets


– octobre 2011 (21 pages) Ouvrir.

Retraites

COR (Conseil d’orientation des retraites) Colloque annuel
du 6 décembre 2011 – Les jeunes et la retraite
– Maison de la Chimie – 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris – 9h00 – 13h00 Ouvrir.

Santé

17/11/2011 – L’état de santé de la population en France – Rapport 2011
(340 pages) Ouvrir.

Santé – Bulletin du 15/11/2011

Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du
ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour
la création de structures médico-sociales
Ouvrir.

Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011
relatif au cahier des charges des maisons pour
l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer
(20 pages) Ouvrir.

Circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27
septembre 2011 relative à la rationalisation des
certificats médicaux
(7 pages) Ouvrir.

Circulaire DGCS/SD3A n 2011-365 du 20 septembre
2011 relative à la mise en oeuvre de l’étude-action sur l’accompagnement et cadre de vie en établissement des personnes
âgées souffrant de trouble cognitifs
(19 pages) Ouvrir.

Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS/SDR
n° 2011-362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (pôle
d’activités et de soins adaptés et unités
d’hébergement renforcées) du plan Alzheimer
et maladies apparentées
2008-2012  Ouvrir

Circulaire DSS/DACI n° 2011-363 du 16 septembre
2011 relative aux droits à l’assurance vieillesse
des parents au foyer des personnes
bénéficiant d’un montant différentiel de prestations familiales dans le
cadre des règlements (CE) n° 883-2004 et 987-2009 de coordination des systèmes
de sécurité sociale (3 pages) Ouvrir.

Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses
et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé
publique (59 pages) Ouvrir

Instruction DGCS/MASSP/4C n° 2011-328 du 5 août
2011 du Gouvernement relative au déploiement de l’expérimentation
pour l’amélioration de l’attribution de l’allocation adulte handicapé

(6 pages) Ouvrir.

Circulaire DGCS/SD2A n° 2011-282 du 12 juillet
2011 relative au renforcement de la lutte contre la
maltraitance, au développement de la bientraitance
dans les
établissements et services sociaux relevant de la compétence des services
déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de
l’État dans le département au titre de la protection des personnes (20 pages) Ouvrir.